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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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24 mars 2011
Du mariage de Madame Danièle X...et de Monsieur René Z...sont issus sept enfants dont Thomas et Mathieu, nés le 8 juillet 1986.
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24 mai 2016
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié à son poste de travail même pendant la durée du préavis et qui implique une réaction immédiate de l'employeur.
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29 novembre 2011
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 6ème Chambre B ARRÊT No 1330 R. G : 10/ 07501 M. Alain Bernard René X... C/ Mme Monique Y... épouse X...
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30 décembre 2014
Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, assesseur Madame Isabelle CHARPENTIER, assesseur qui en ont délibéré Greffier : Madame BODIN, greffier ARRÊT : du 30 Décembre 2014
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3 avril 2008
Le 30 janvier 2006 la SAS ETABLISSEMENTS RENÉ FAURE a fait procéder à un virement de 13.500 euros représentant l'acompte de 50 % du prix au profit du compte à la DEUTSCHE BANK.
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21 novembre 2007
Madame Isabelle F... épouse X..., venant aux droits de Madame F... veuve G...
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24 octobre 2007
- ordonner en conséquence la majoration des rentes d'accident de travail servies aux consorts Y... en leur qualité de conjoint survivant et d'orphelins.
4ème Chambre
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17 décembre 2020
LES COMPAGNONS PAVEURS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me René-louis PETRELLI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS,
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4 février 2016
Par déclaration au greffe du 11 octobre 2012, Monsieur René X...a régulièrement interjeté appel du jugement rendu le 13 juin 2012.
5ème Chambre
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31 octobre 2018
: Madame Isabelle LE POTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et Virginie Z... lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2018
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10 janvier 2012
) INTIMÉES : Madame Najia Y... ...
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6 décembre 2007
Renée Simone Z... épouse X...
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19 mars 2008
ordonné à Monsieur René X..., Monsieur Georges X...et Madame Antoinette D...de communiquer à Monsieur Gérard H...les pièces suivantes : * déclaration de récolte, * relevés MSA des exploitants, * documents
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26 octobre 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
9ème Ch Sécurité Sociale
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16 avril 2025
ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur
1ère Chambre
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24 janvier 2023
: Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2022 devant Madame
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3 avril 2006
René, René C... lui indiquant que X... Youcef avait bousculé sa femme. Z... Michaùl avait remarqué les pleurs de Denise C... qui se plaignait des brutalités de X...
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31 octobre 2017
Le 6 février 2012, Madame [Q] [N] a fait assigner en partage Madame [M] [Y] et Monsieur [C] [Y] devant le tribunal de grande instance de Rennes.
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5 juin 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour Monsieur René C... représenté par l'ATIAM, gérant de tutelle -... représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour Madame Carole D...
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19 novembre 2007
Jean-Pierre Michel René né le 13 Novembre 1946 à LIMOGES, HAUTE VIENNE (087) Fils de X... Robert et de A...
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