signature ; que la signature imputée à Mme [G] ne figure pas sur l'acte de prêt qui lui est opposé ; que le prêteur produit un document émanant de Idémia, prestataire de signature électronique qui retrace

2déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 7 janvier 2020, Mme [K] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, juger qu'elle devra être 'replacée

Il résulte des dispositions de l'article 1147 du Code Civil que le maître de l'ouvrage doit être replacé dans la situation où il se serait trouvé si l'ouvrage avait été livré sans vice, peu important le

Il résulte des dispositions de l'article 1147 du Code Civil que le maître de l'ouvrage doit être replacé dans la situation où il se serait trouvé si l'ouvrage avait été livré sans vice, peu important le

L'annulation partielle de la décision en litige implique seulement que le centre hospitalier Michel Perret replace Mme B dans une situation régulière pour la période courant à compter du 13 octobre 2021

L'annulation partielle de la décision attaquée implique seulement que le centre hospitalier Michel Perret replace Mme B dans une situation régulière pour la période courant à compter du 9 octobre 2021

d'un personnel et de moyens suffisants ; la boutique ne constitue donc qu'un service public administratif dont le budget est rattaché au budget principal alors même que ses recettes et dépenses sont retracées

A ce titre, il retrace son parcours en France, notamment la circonstance qu’il est entré pour la première fois en France en 2011 et qu’il a fait l’objet depuis lors de deux premières décisions d’éloignement

Le préfet retrace également le rejet de sa demande d'asile tant par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides que par la Cour nationale du droit d'asile et qu'il ne bénéficie plus du droit

valoir que la société [2] est détentrice du marché de nettoyage des avions depuis de nombreuses années et qu'elle avait nécessairement conscience du risque de chute de hauteur, d'ailleurs notamment retracé

émet également un avis favorable à la communication des documents sollicités au point 2), à l'exception des éventuelles pièces relevant du seul fonctionnement interne des institutions concernées sans retracer

La commission considère que le compte administratif, dès lors qu'il se borne à retracer des opérations ayant eu lieu, constitue à ce titre un document achevé et non préparatoire à une décision (v. notamment

La commission considère que le compte administratif, dès lors qu’il se borne à retracer des opérations ayant eu lieu, constitue à ce titre un document achevé et non préparatoire à une décision (v. notamment

[W] [V] et Mme [Z] [X] à procéder à leurs frais au replacement des deux bornes implantées sur l'alignement est-ouest de leur propriété, en se conformant au plan de division établi par Eurotop, géomètre

La commission considère que le compte administratif, dès lors qu’il se borne à retracer des opérations ayant eu lieu, constitue à ce titre un document achevé et non préparatoire à une décision (v. notamment

La commission considère que le compte administratif, dès lors qu'il se borne à retracer des opérations ayant eu lieu, constitue à ce titre un document achevé et non préparatoire à une décision (v. notamment

La commission considère que le compte administratif, dès lors qu’il se borne à retracer des opérations ayant eu lieu, constitue à ce titre un document achevé et non préparatoire à une décision (v. notamment

Or, le tableau de synthèse produit au contentieux retrace, en 2022 et 2023, des missions d’expertises privées conduites, pour la plupart, à la suite d’apparitions de désordres et la colonne Solutions correctives