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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b04d
25 février 2008
25 février 2008
Président Wilson 33000 BORDEAUX et en la personne de son président du conseil d' administration domicilié en cette qualité au siège social, sis 18 rue de la République- 69000 LYON représentée par la SCP RIVEL
Source officielleCour d'Appel
ères Z..., Monsieur Y... a parc/été condamné pénalement pour violatio
6253ca6fbd3db21cbdd8b05f
18 avril 2008
18 avril 2008
Représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assisté de Maître MARIS avocat au barreau de PERIGUEUX L' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise Weiss 75013 PARIS CEDEX 13 Représenté par la SCP RIVEL
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb047603bf88a1884c5d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[Y] [T] a été embauché en qualité de responsable magasin par la société Moto Ride suivant contrat à durée indéterminée conclu le 21 février 2017, par la suite repris par la SARL JRM, maison mère du groupe
Source officielleChambre Civile
62678d64189ce3057d201cb5
25 avril 2022
25 avril 2022
Selon le Ridet, il a cessé son activité le 1 avril 2018. Ayant vainement mis en demeure M.
Source officielleCour d'Appel
CH OPTIQUE venant aux droits de la S.A.R.L. GREENWICH OPTIQUEc/S.A
6253c976bd3db21cbdd88645
29 mai 2006
29 mai 2006
RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistées de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gérard Lucien Auguste X
6253c9a8bd3db21cbdd88f17
20 mars 2007
20 mars 2007
Représentés par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assistés de Maître Eric BARATEAU avocat au barreau de PERIGEUX Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7af
22 septembre 2008
22 septembre 2008
87011 LIMOGES CEDEX, prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social sis 10 avenue Bujault BP 900-79009 NIORT CEDEX représentée par la SCP RIVEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c1
21 janvier 2008
21 janvier 2008
représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître LARRIEU substituant MAître Philippe DUPRAT, avocat au barreau de BORDEAUX MAAF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c3
21 janvier 2008
21 janvier 2008
représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître LARRIEU substituant Maître Philippe DUPRAT, avocats au barreau de BORDEAUX MAAF ASSURANCES, Société d'Assurance Mutuelle
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
633fc2d7e633183e2ee178ef
6 octobre 2022
6 octobre 2022
référé suivant assignation en date du 29 août 2022, à : Monsieur [M] [O] né le 17 Octobre 1977 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Absent représenté par Me Cécile RIDE
Source officielle2ème Chambre
6780be18780de3a214879e10
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- CRÉANCIERS ****************** COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Marc RIVET - Alicia VIVIER GREFFIER : Catherine RIDE-GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd85899
6 septembre 2001
6 septembre 2001
X... 84 rue des Capucins - 51100 REIMS Madame Francine X... née Y... 84 rue des Capucins 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal RIEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e40c25a97f0381f53f9
23 novembre 2012
23 novembre 2012
La société Allergan Inc. qui commercialise un produit composé de toxine botulique ayant des effets thérapeutiques mais aussi cosmétiques puisqu'il permet de combattre les rides d'expression, le Botox,
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b68
4 octobre 2005
4 octobre 2005
BNP PARIBAS, agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social, sis 16 Boulevard des Italiens-75009 PARIS représentée par la SCP RIVEL et COMBEAUD
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a98
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La répartition du prix d'achat était la suivante : - dispositif Jet System (comblement des rides) de 29 900 euros HT - dispositif Wave System (ondes électromagnétiques) de 34 900 euros HT - dispositif
Source officielleChambre Sociale
63675bdf2f13827f74c892e2
4 novembre 2022
4 novembre 2022
ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Cécile MARTIN, Greffier lors des débats et Mme Catherine RIDE-GAULTIER
Source officielleChambre Sociale
654c87ffe0f87d83181d6cf4
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Mme MERSON GREDLER, greffière lors des débats, et Mme RIDE-GAULTIER
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Guy X... Madame Marie Claude Z... épouse Xc/S.N
6253c9a6bd3db21cbdd88ecb
15 janvier 2007
15 janvier 2007
RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistés de Maître Michel JOURDAN, avocat au barreau de Paris, appelants d'un jugement (R.G. 2003/2539) rendu le 4 novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Sylviane Y... épouse Z...Monsieur Michel Zc/S.A
6253c9a6bd3db21cbdd88ed3
27 mars 2007
27 mars 2007
RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Hélène SZUBERLA, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 03/9428) rendu le 25 novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89842
8 janvier 2008
8 janvier 2008
représentés par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistés de la SCP ALAIN NONNON-CHRISTINE FAIVRE, avocats au barreau d'AUCH défendeurs sur ledit renvoi de cassation rendu l'arrêt contradictoire
Source officiellePage 9 sur 20