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d'hélicoptères ainsi que le suivi de son extension' atteste le 28 octobre 2015 que 'la société AIR'OPALE a souscrit un contrat d'assurance auprès d'AVIABEL pour assurer (entre autres) un hélicoptère Robinson

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Cour d'Appel

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Appel

29 novembre 2007

société PHARMYGIENE, qui dit être aux droits de la SAS LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE, un bail commercial sur des locaux à usage de bureaux situés dans le centre d'affaires la Boursidière au PLESSIS ROBINSON

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01900_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

La société Techni'cité, chargée par la commune de Corbeil-Essonnes d'une mission partielle de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux d'éclairage du stade Robinson, fait appel de l'ordonnance du 24

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA01807_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

En deuxième lieu, s'agissant du bien immobilier acquis au Plessis-Robinson le 28 mars 2013 et revendu le 30 juillet 2015, le service a admis 15 920,39 euros de frais liés à cette acquisition.

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Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b71

Appel

14 novembre 2001

LABORATOIRES CLEMENT Centre d'affaires "La Boursidère" BP 150 92357 LE PLESSIS ROBINSIN Comparant, concluant et plaidant par Me Pierre Jean SIIBALDI, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR

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Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe5

Appel

27 septembre 2021

ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SDC DE L'IMMEUBLE [Adresse 9] représenté par son syndic la Société FONCIA LIBERTE [Adresse 8] 92350 LE PLESSIS ROBINSON

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Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26e

Appel

14 mars 2012

FAITS Mme Amel Y..., née le 27 novembre 1971, a été engagée par la société CSF FRANCE, exerçant sous l'enseigne commerciale " Champion " au Plessis-Robinson (92), en qualité d'employée commerciale (affectée

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Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88822

Appel

9 mai 2006

PEUPLE FRANOEAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Daniel X... 45 boulevard du moulin Escalier A1 92350 LE PLESSIS ROBINSON

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Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9cd

Appel

26 juin 2008

Siège social 22 rue des Luzernes-Robinson-98810 MONT DORE représenté par la SELARL TEHIO, avocats INTIMÉS LA PROVINCE SUD DE NOUVELLE CALEDONIE représentée par son Président en exercice Siège

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Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d712

Appel

16 février 2011

Elle a été affectée sur le site de la Boursidière au Plessis-Robinson, sur lequel la société FIRST MAINTENANCE COMPANY intervient en qualité de sous-traitante de la société SMS pour la gestion et l'exploitation

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00227_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

janvier 2016, " les conditions économiques applicables à la délégation de service public d'assainissement sur le territoire des communes d'Antony, de Bourg-la-Reine, de Châtenay-Malabry, du Plessis-Robinson

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20e chambre

6438f3a2a942a604f5e939c5

Appel

13 avril 2023

En l'espèce, le certificat médical initial en date du 26 mars 2023 et rédigé par le docteur [C], psychiatre au Plessis Robinson qui a examiné Monsieur [O] [F] « à la suite d'un état d'agitation intense

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Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858b9

Appel

14 juin 2001

Monsieur COUPIN, Conseiller et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE - SA METAREG - Groupe SIDERGIE - ayant son siège 15 avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON

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Pôle 4 - Chambre 10

66c8261b5372bffe825630c5

Appel

22 août 2024

équivalent en droit français au placement de l'assignation au greffe du tribunal comme cela résulte du rapport d'expertise juridique sur l'application du droit civil Québécois par Maître [Z] [V] du cabinet Robinson

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Chambre sociale 4-6

66878d2605d6f7f678d495b0

Appel

4 juillet 2024

[F] [V] a été engagé par contrat à durée indéterminée à compter du 20 octobre 2008, en qualité de responsable service groupe, par la société Hogg Robinson France (HRG France), aux droits de laquelle vient

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Pôle 6 - Chambre 11

61637739f6919f4eda2c38c3

Appel

27 janvier 2011

véhicules RENAULT, - que le siège de la Mutuelle est situé à [Localité 6], à proximité des locaux de la SA RENAULT, - qu'elle dispose de bureaux sur le site RENAULT du Technocentre et du PLESSIS-ROBINSON

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Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fa

Appel

7 février 2008

Elle précise que la maison de Robinson qui fait l'objet d'un crédit sur 20 ans depuis 2003 ne peut sérieusement être prise en compte dans la détermination du patrimoine.

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Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e0

Appel

28 janvier 2013

Certes des commissions ont été fréquemment versées à un certain Robinson Y..., mais il apparaît que celui-ci a été rémunéré dans les mêmes conditions que les entreprises commerciales, aucun élément ne

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA04614_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

atténuer la responsabilité de l'Etat ; - il s'est révélé depuis le jugement que les obstacles juridiques avancés n'ont pas fait obstacle à ce qu'un bail emphytéotique soit conclu avec la société Case Robinson

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