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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, et des mémoires, enregistrés les 26 octobre, 7 novembre et 5 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Tilloy Pecquencourt, représentée par Me Jean
Cour d'Appel
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27 janvier 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Pôle 1 - Chambre 11
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21 octobre 2024
N° RG 24/04840 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGAS Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2024, à 11h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
9e Chambre B
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24 mai 2017
D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2017 N°2017/ Rôle N° 14/24775 [S] [B] C/ SAS GROUPE GAILLARD MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Jean
DCA_24DA00704_20251211
11 décembre 2025
Sur la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Cambrésis : 6.
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15 juin 2006
Demeurant : ... 42160 SAINT CYPRIEN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître PERRIER, Avocat, (TOQUE 139) MUTUELLE ASSURANCES MAPA Siège social : 17411 SAINT JEAN D'ANGELY représentée
Madame Nathalie X... MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCESc/Monsieur Jean Apolinaire Z
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10 juin 2015
MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES c/ Monsieur Jean Apolinaire Z... C. P. A.
Pôle 4 - Chambre 5
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24 avril 2024
du rapport et Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère.
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28 avril 2026
du cabinet Jean-Paul Tomasi, avocat au barreau de Lyon, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence MINISTÈRE PUBLIC, avisé
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
charge de la société Supermarchés Match d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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16 décembre 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Pôle 1 - Chambre 9
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9 janvier 2024
Il est par ailleurs équitable de ne pas laisser à la charge de M.
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30 avril 2026
B N° RG 26/02401 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEQ5 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 18h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
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3 juillet 2025
N° RG 25/03581 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSQM Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2025, à 21h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
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N° RG 25/03574 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSNN Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2025, à 12h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
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N° RG 25/03571 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSMY Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2025, à 11h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
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8 janvier 2025
N° RG 25/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSK4 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2025, à 17h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
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29 avril 2014
CLEVA, Président, chargé du rapport.
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26 mars 2002
Madame X... supportait en 1996 des charges de logement (loyer + charges) de 2.465 F ; elle a depuis acheté un appartement ; les divers crédits immobiliers et d'équipement représentent un total de 3.660
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18 janvier 2023
, conseillère chargée du rapport.
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