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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
Par acte d'huissier du 11 juin 2008, l'Association Syndicale Libre des Propriétaires de la Nef du Héron Continental Center La Défense (ci-après l'ASL de la Nef du Héron) a assigné la SAEM Défense devant
Cour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabe
26 novembre 2008
.-... 75018 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean B..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 966 SA SAEM-- SOCIETE DES EAUX MINERALES D'EVIAN prise en la personne
12e chambre
635b7220b201587f74be0458
27 octobre 2022
Ce texte, particulièrement clair, conduisait logiquement à exclure les SAE du champ d'application de la loi dite Girardin.
635b7220b201587f74be045a
Ce texte, particulièrement clair, conduisait logiquement à l'exclusion des SAE du champ d'application de la loi dite Girardin.
2e chambre sociale
67f603edebd728244385670a
8 avril 2025
représentée par Maître Patrick Protiere, avocat au barreau de Lyon [Adresse 2], contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montpellier, le 29 janvier 2024 dans le litige l'opposant à la SAEM
3e Chambre A
616250f0929f6bffa995b2d8
28 mars 2013
AXA FRANCE IARD SCI ALSON SNC EIFFAGE CONSTRUCTION AZUR SA AXA FRANCE IARD SAEM TOULON AMENAGEMENTS Grosse délivrée le : à : SCP Ermeneux SCP Tollinchi SELARL Boulan
Cabinet C
62833c375a52a8057d991892
12 mai 2022
[K] [E], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant à [Localité 5] ; Représenté par Me Patrick ABGRALL, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Saem
2ème Chambre
DCA_24VE00401_20260423
23 avril 2026
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 9 février 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré cessibles au profit de la société anonyme d’économie mixte (SAEM
Cabinet A
67835aa4acfa46bc801ab6a1
9 janvier 2025
A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé en date du 28 avril 2017 la SAEM Banque Socredo a accordé à M.
Référés
6a2260d8cdc6046d4738e587
3 juin 2026
acte de commissaire de justice en date du 31 mars 2026, la SA UEC, la SARLM PPDS group, la SAS Roissy TP, la SAS K entreprise, la SARL [Y], la SARL SDP, la SAS Bazzi, la SAS Dulipecc, la SAS IDEE, la SAZS
6253cad2bd3db21cbdd8c2f3
21 février 2008
c / SAE CHATEAU BRANAIRE DUCRU Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la
Chambre Commerciale
5fdaf19d494ee08541c2bbd6
2 mai 2019
avocat au barreau de PARIS, tous deux plaidant INTIMES : Monsieur [C] [Y] de nationalité Française, Mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la sauvegarde de la SAEM
Pôle 4 - Chambre 5
60367db2fbb70f2192bbf71a
14 octobre 2015
La société EIFFAGE CONSTRUCTION a répondu devant le Tribunal de Commerce que les demanderesses avaient commis une confusion entre la SNC BORIE SAE, aujourd'hui EIFFAGE TP et la société ETP BORIE SAE, aujourd'hui
Pôle 4 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ac2
30 juin 2017
franchise, la Sagena, dans les limites du plafond de garantie et de la franchise, la SMABTP, dans les limites du plafond de garantie et de la franchise et ses sociétaires, les sociétés Socotec, Borie SAE
Pôle 1 - Chambre 10
69cf57e9cdc6046d47f32e14
2 avril 2026
d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/02075 rendue par le Juge de l'exécution de Tribunal judiciaire d'Evry le 01 Juillet 2025 Appelante : Madame [N] [O], représentée par Me Saeed
Chambre 1 A
6780bc7b7876e75543d1c618
8 janvier 2025
assignations respectivement délivrées les 13 février 2024 et 19 janvier 2024, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE a appelé en intervention forcée Maître [J] [B], la SCP [J] [B], Romain SAINT SAENS
6253c8b7bd3db21cbdd86101
17 avril 2002
Par jugement du 26 mai 1999, la SAEMS du FC MULHOUSE SUD ALSACE a fait l'objet d'une procédure de redressementjudiciaire, Maître MULHAUPT étant désigné comme administrateur judiciaire et Maître TRENSZ
5fdd182fb57ca282107ff688
11 octobre 2018
Elle a ultérieurement reconnu qu'en tout état de cause les SAE n'étaient pas éligibles au dispositif fiscal "Girardin Industriel".
Pôle 5 - Chambre 4
603206291912ae3e22cda178
16 mai 2018
K0148 Ayant pour avocat plaidant : Me Antoine KORMAZ et Me Candice KRIEF de la SCP ROBIN & KORMAZ, avocats au barreau de PARIS, toque : P384 Appelante dans le dossier 15/05577 - BLENDEX EGYPT SAE
Chambre 4 A
64d721133f645ad96951ba96
11 août 2023
MOTIFS Liminaire Bien qu'invoquant au dispositif de ses écritures, une fin de non recevoir d'irrecevabilité de la déclaration d'appel, la Saem Alsace Habitat ne formule aucun moyen au soutien de
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