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2 118 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fdc45ef621fe76993e0e18d

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Par acte d'huissier du 11 juin 2008, l'Association Syndicale Libre des Propriétaires de la Nef du Héron Continental Center La Défense (ci-après l'ASL de la Nef du Héron) a assigné la SAEM Défense devant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cabe

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

.-... 75018 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean B..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 966 SA SAEM-- SOCIETE DES EAUX MINERALES D'EVIAN prise en la personne

Source officielle
CA

12e chambre

635b7220b201587f74be0458

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce texte, particulièrement clair, conduisait logiquement à exclure les SAE du champ d'application de la loi dite Girardin.

Source officielle
CA

12e chambre

635b7220b201587f74be045a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce texte, particulièrement clair, conduisait logiquement à l'exclusion des SAE du champ d'application de la loi dite Girardin.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f603edebd728244385670a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

représentée par Maître Patrick Protiere, avocat au barreau de Lyon [Adresse 2], contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montpellier, le 29 janvier 2024 dans le litige l'opposant à la SAEM

Source officielle
CA

3e Chambre A

616250f0929f6bffa995b2d8

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

AXA FRANCE IARD SCI ALSON SNC EIFFAGE CONSTRUCTION AZUR SA AXA FRANCE IARD SAEM TOULON AMENAGEMENTS Grosse délivrée le : à : SCP Ermeneux SCP Tollinchi SELARL Boulan

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CA

Cabinet C

62833c375a52a8057d991892

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[K] [E], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant à [Localité 5] ; Représenté par Me Patrick ABGRALL, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Saem

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00401_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 9 février 2018 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a déclaré cessibles au profit de la société anonyme d’économie mixte (SAEM

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CA

Cabinet A

67835aa4acfa46bc801ab6a1

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé en date du 28 avril 2017 la SAEM Banque Socredo a accordé à M.

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CA

Référés

6a2260d8cdc6046d4738e587

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

acte de commissaire de justice en date du 31 mars 2026, la SA UEC, la SARLM PPDS group, la SAS Roissy TP, la SAS K entreprise, la SARL [Y], la SARL SDP, la SAS Bazzi, la SAS Dulipecc, la SAS IDEE, la SAZS

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f3

Appel

21 février 2008

21 février 2008

c / SAE CHATEAU BRANAIRE DUCRU Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la

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CA

Chambre Commerciale

5fdaf19d494ee08541c2bbd6

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

avocat au barreau de PARIS, tous deux plaidant INTIMES : Monsieur [C] [Y] de nationalité Française, Mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la sauvegarde de la SAEM

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

60367db2fbb70f2192bbf71a

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

La société EIFFAGE CONSTRUCTION a répondu devant le Tribunal de Commerce que les demanderesses avaient commis une confusion entre la SNC BORIE SAE, aujourd'hui EIFFAGE TP et la société ETP BORIE SAE, aujourd'hui

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

60335badceaa500cb2b75ac2

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

franchise, la Sagena, dans les limites du plafond de garantie et de la franchise, la SMABTP, dans les limites du plafond de garantie et de la franchise et ses sociétaires, les sociétés Socotec, Borie SAE

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

69cf57e9cdc6046d47f32e14

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/02075 rendue par le Juge de l'exécution de Tribunal judiciaire d'Evry le 01 Juillet 2025 Appelante : Madame [N] [O], représentée par Me Saeed

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CA

Chambre 1 A

6780bc7b7876e75543d1c618

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

assignations respectivement délivrées les 13 février 2024 et 19 janvier 2024, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE a appelé en intervention forcée Maître [J] [B], la SCP [J] [B], Romain SAINT SAENS

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CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd86101

Appel

17 avril 2002

17 avril 2002

Par jugement du 26 mai 1999, la SAEMS du FC MULHOUSE SUD ALSACE a fait l'objet d'une procédure de redressementjudiciaire, Maître MULHAUPT étant désigné comme administrateur judiciaire et Maître TRENSZ

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CA

3e chambre

5fdd182fb57ca282107ff688

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Elle a ultérieurement reconnu qu'en tout état de cause les SAE n'étaient pas éligibles au dispositif fiscal "Girardin Industriel".

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

603206291912ae3e22cda178

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

K0148 Ayant pour avocat plaidant : Me Antoine KORMAZ et Me Candice KRIEF de la SCP ROBIN & KORMAZ, avocats au barreau de PARIS, toque : P384 Appelante dans le dossier 15/05577 - BLENDEX EGYPT SAE

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CA

Chambre 4 A

64d721133f645ad96951ba96

Appel

11 août 2023

11 août 2023

MOTIFS Liminaire Bien qu'invoquant au dispositif de ses écritures, une fin de non recevoir d'irrecevabilité de la déclaration d'appel, la Saem Alsace Habitat ne formule aucun moyen au soutien de

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