Elle emploie environ 240 salariés et applique à ses salariés non-cadres les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du département du Rhône.

La SARL VECTRA a proposé les 12 et 26 avril 2010 deux devis pour une centrale d'alarme "SSI" adressable et le désenfumage.

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

La Cour d'appel constate la caducité de l'appel interjeté par le salarié.

Le 21 mai 2014, la SARL [6] a signé un bail commercial avec la SAS [8].

Le 21 mai 2014, la SARL [V] [10] a signé un bail commercial avec la SAS [8].

[U] par la SARL [1] est régulier'; - Jugé que la SARL [1] a exécuté de façon déloyale le contrat de travail la liant à M. [U]'; - Condamné la SARL [1] à régler à M.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 1 070,27 €.

En l'espèce, l'effectif de la Sarl TBTP a atteint le seuil de onze salariés pendant douze mois non consécutifs entre le 1er octobre 2013 et le 29 février 2016.

[S] est devenu salarié de l'entreprise Ariane group, affecté auprès de la société Ariane II, à compter du 1er janvier 2002. M. 

Il ajoute que la salariée ne peut se prévaloir de la protection accordée aux salariés ayant demandé l'organisation d'élections professionnelles dans la mesure où cette demande n'a pas été formalisée par

Une tentative de rupture conventionnelle a été engagée par les parties au terme de l'arrêt de travail de la salariée dans l'entreprise qui s'est soldée par un échec.

[P] [H] a été embauché selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter d'une date discutée entre les parties - 1er septembre 2015 selon le salarié, janvier 2016 selon la SARL

l'emploi exercé est salissant et rend nécessaire un changement de vêtements entre la période de travail et le retour à la vie civile ; Attendu que les salariés des ateliers de production procèdent à

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2020 N° RG 18/07715 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SYUA AFFAIRE : [Z] [G] C/ SARL

La société CAPRA oppose à la salariée la mise en place régulière de nouvelles procédures et son refus de les appliquer.

Il ressort des explications fournies de part et d'autre qu'au-delà de l'activité de location de salle, la société RENTEVENTS organise des lotos et affecte ses salariés à l'encadrement de cette activité

La SARL Team Event Organisation, qui exploite une activité de location d’une salle de réception dénommée « La villa d’Eden » à Saint-Denis-en-Val (Loiret) impliquant la diffusion à titre habituel de sons