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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
62c7ca6acb8dca058e3e7bdc
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032a27330b39617d16897d5
14 décembre 2017
14 décembre 2017
ou à une catégorie objective de salariés, - cette circulaire édicte par exception, une tolérance pour les salariés travaillant moins de 12 mois, et tel est bien le cas des extras, emplois par nature
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d8
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Ce refus confirme votre volonté d'imposer des horaires de travail fixés selon votre libre convenance au détriment des intérêts de l'entreprise et des autres salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d045
18 décembre 2008
18 décembre 2008
JEAN-PIERRE PERNEY 49-51 avenue du Président Salvador Allende 77109 MEAUX CEDEX représentée par Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS, toque : P 28 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par ailleurs, le temps de transport des salariés entre l'entreprise et le chantier est pris en compte comme temps de travail effectif, dès lors que le salarié est obligé de se rendre dans l'entreprise
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5ab
16 janvier 2008
16 janvier 2008
des coups sur celui-ci si un autre salarié ne s'était pas interposé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f8
21 mai 2014
21 mai 2014
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un Mai deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Henri X... ... 57450 BARST Représenté par Me PIETRI, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Maître Me Salvatore
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234c
28 avril 2015
28 avril 2015
X... qui porte mention de 155 salariés, comme une entreprise à structure développée avec un effectif de plus de 50 salariés permanents liés à l'entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée
Source officielle4eme Chambre Section 1
678b43acc6ad78dd9cf0d43a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Si un doute persiste, il profite au salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d7
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Y... et à son mari de nouveaux horaires de travail correspondant à 39 heures hebdomadaires, avec une alternance dissociée, ce qui était refusé par les deux salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba55
7 mai 2008
7 mai 2008
: Monsieur Jean- Pierre X... ... 29270 CARHAIX PLOUGUER représenté par Me GAUTIER- LHERMITTE, avoué assisté de Me CAROFF, avocat Société d'Assurances SMACL ET APPELANTE 141 avenue Salvador
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6160965041ad74d62c1818ac
3 avril 2014
3 avril 2014
représentée par Me Sandrine GENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R245 substitué par Me Michael SKAARUP INTIMEE Madame [N] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAHEN-SALVADOR
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b58
18 mars 2003
18 mars 2003
au barreau de Meaux 4°) SOCIETE SEFERS 5, Chemin du Départ 401 Longperrier 77230 DANMARTIN EN GOELE 5°) SCP PERNEY &ANGEL représentant des créanciers de la société Sefers 49/51, avenue du Président Salvador
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf7
10 avril 2008
10 avril 2008
En ce qui concerne le tabouret utilisé par le salarié pour effectuer cette réparation, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897e7
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Denis Z... 60 Cité Salvador Allende 59224 THIANT Représentant : Me AVELINE substituant Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fd
25 mars 2008
25 mars 2008
APPELANTES MAIF-MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, entreprise régie par le code des Assurances prise en la personne de son Président en exercice domicilié au siège sis,200 Avenue Salvador
Source officielle2e chambre sociale
660e43100740db0008fa93f7
3 avril 2024
3 avril 2024
la rupture du contrat de travail par la salariée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad55
6 février 2008
6 février 2008
ET : INTIMEE Société PICARDIE AUTOSERVICES SOISSONS Boulevard Salvador Alende 02200 SOISSONS Représentée, concluant et plaidant par Me Jean-Charles CANNENPASSE-RIFFARD, avocat au barreau de
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdc805859ffe2a3910aec43
20 novembre 2018
20 novembre 2018
A... de la SCP MAIGNIAL SALVAIRE F...-A... E...
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Au surplus, les salariés ne justifient pas d'un préjudice direct et personnel concernant le défaut de consultation allégué du comité d'entreprise et du CHSCT.
Source officiellePage 9 sur 10