Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02582_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il soutient que : - les moyens soulevés par le centre hospitalier Sarthe et Loir et M.
Source officielleTARIFICATION
67f9f6ff190d73a10ce27dee
11 avril 2025
11 avril 2025
PAYS DE LA LOIRE - Me Denis ROUANET - CPAM DE LA SARTHE Copie exécutoire : - CARSAT PAYS DE LA LOIRE - CPAM DE LA SARTHE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 11 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904cd
2 avril 2013
2 avril 2013
PROPRETE 12 rue Fructidor 75017 PARIS représentée par Maître Mickaël GUILLE, substituant Maître Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02220_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Il s'est vu notifier par le préfet de la Sarthe, le 6 mai 2021, l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 5 mars 2021 portant remise aux autorités espagnoles, ainsi qu'un arrêté du préfet de la Sarthe du
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f5
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Par courriers du 9 mars 2009, la CPAM de la Sarthe a notifié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91161
20 février 2014
20 février 2014
Mademoiselle Marina X... ... 17100 SAINTES non comparante-non représentée Mademoiselle Marina X... ... ... 97100 BASSE TERRE-GUADELOUPE non comparante-non représentée INTIMÉE CPAM 72- SARTHE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67ee176e51255e24994fc3f3
2 avril 2025
2 avril 2025
] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours à compter du 30 Mars 2025 à 24h00; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE LA SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89696
14 septembre 2007
14 septembre 2007
PART SAS CHARAL exerçant sour le nom commercial OPTIVAL DELISTEK SC ET VITAL telle que venant aux droits de la société des Abattoirs Imperator SABIM (avenue Jean Monnet, BP 68, 72302 SABLE SUR SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd2
14 septembre 2007
14 septembre 2007
D'UNE PART SAS CHARAL exerçant sour le nom commercial OPTIVAL DELISTEK SC ET VITAL telle que venant aux droits de la société des Abattoirs Imperator SABIM (avenue Jean Monnet, BP 68, 72302 SABLE SUR SARTHE
Source officielle1ère Chambre section B
68f3229a48e010cf6a8cd5ab
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La MSA [Localité 18] Orne Sarthe, citée en l'étude du commissaire de justice, n'a pas constitué avocat.
Source officielleRétention Administrative
688d9d60a7cb93066e4439e2
1 août 2025
1 août 2025
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 2ème prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
Source officielleChambre des Rétentions
678b43bec6ad78dd9cf0d550
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En l'espèce, le préfet de la Sarthe a notamment motivé sa décision de placement en rétention administrative du 10 janvier 2025 par le fait que M.
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8d9
16 avril 2024
16 avril 2024
[L] [Z] né le 01 Août 1982 à [Localité 1] de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétenetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
Source officielleETRANGERS
686ca6fbab48d770a9cb5ea4
5 juillet 2025
5 juillet 2025
de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Sylvain LALLEMENT, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Sarah
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6027440ea3dac618c7ed83ad
4 février 2021
4 février 2021
: N° RG 17/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3QP7 NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa
Source officielleChambre 4-4
62c7c946cb8dca058e3e7812
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BEBJL [B] [F] C/ SARL CHRIS FACTORY Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Emilie LIGER, avocat au barreau de NICE Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25b
30 mai 2008
30 mai 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 22333 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2002- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 96 / 21296 APPELANTE La SARL SARA
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b408a521cdc5630b7a86
26 août 2022
26 août 2022
Ces saisie ont été fructueuses pour la totalité des causes du jugement.
Source officielleChambre Sécurité sociale
64fffedf2adc6b05e6261939
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Au soutien de ses intérêts, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe explique que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02286_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la note de service n° 53-NS-21 en date du 2 avril 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a ordonné sa
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