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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
65321b659e4ea48318f5b065
18 octobre 2023
18 octobre 2023
conféré par cette directive à tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE Schultz-Hoff
Source officielleChambre 4 A
66c6d4843aa9e47470f6ab08
16 juillet 2024
16 juillet 2024
tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE, arrêt du 20 janvier 2009, Schultz-Hoff
Source officielle4ème chambre-formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23MA01307_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoff
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e10
17 novembre 2006
17 novembre 2006
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Daniel X... bis rue du Cimétière78126 AULNAY SUR MAULDREreprésenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 2005295plaidant par Me SCHULER
Source officielle2ème Chambre
633d1fdd62f5393e2eb44951
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le rapport d'expertise constate ainsi que : 'Salon - un sondage destructeur permet de constater la mise en place d'une toile de verre interposée dans la colle non d'une natte type «Ditra Schluter» -
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c49d
17 juin 2008
17 juin 2008
SCHILLI, Conseiller Mme WOLF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fe
29 mai 2013
29 mai 2013
X... justifie que sont hors d'usage les équipements : - dans la cuisine : la hotte aspirante de marque Bosch, le four traditionnel de marque Scholtes, un lustre muni de 12 lampes au néon, deux centrifugeuses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01079_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. ; – et les observations de Me Poncin, pour Mmes D..., et celles de Me Schiltz, pour la commune de Dingy-en-Vuache ; Considérant ce qui suit : Mme D..., ainsi que ses deux filles, venant aux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02883_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Schiltz, représentant le syndicat CFDT Interco du Rhône, et celles de Me Litzler, représentant la métropole de Lyon.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02319_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2025, la SCCV Paris Normandie XI, représentée par Me Delphine Schatz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Dieppe de la somme de
Source officielle12e chambre
615e0d1ec25a97f0381f4bd4
14 octobre 2014
14 octobre 2014
VERSAILLES - N° du dossier 2012048 Représentant : Me Sarah XERRI-HANOTE de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0581 -, substituée par Me Romain SCHULZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
67f750cb6527a11effc4b7cf
9 avril 2025
9 avril 2025
représentant légal N° RCS Grasse : 413 898 693 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Julie LEPAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0442, avocat postulant et par Me Alexandra SCHULER-VALLERENT
Source officielleCour d'Appel
é Mme Gilberte Y... dans une campagne de dénigrementc/M. Z
6253caaabd3db21cbdd8bb1a
22 avril 2008
22 avril 2008
SCHILLI, Conseiller Mme WOLF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01568_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, - et les observations de Me Allala pour la communauté d'agglomération Porte de l'Isère et celles de Me Schiltz pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01229_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B est gérant de l'EURL " Schotz " qui exploite l'établissement de restauration " L'île aux fleurs ".
Source officielleChambre 1-1
696934fdcdc6046d476fd119
14 janvier 2026
14 janvier 2026
] [K] épouse [F] C/ [A] [W] [D] [J] [G] [L] Madame [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN Me Jean-Luc MARCHIO Me Alexandra SCHULER-VALLERENT
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04107_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Scholz, représentant la SA Groupe Adeo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00319_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Laumin, pour la société Alufey Briotet, et de Me Schultz, pour la société OPHEA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc37
28 octobre 2025
28 octobre 2025
nationales pouvant aboutir, en conséquence d'un arrêt de travail à raison d'une maladie, à priver le salarié de son droit à un congé annuel payé d'au moins quatre semaines (arrêt du 20 janvier 2009, Schultz-Hoff
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Schiltz, substituant Me Di Nicola, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officiellePage 9 sur 21