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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
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7 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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26 janvier 2012
Cour d'Appel
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21 juin 2007
application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2007 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame SCHMITT
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27 mai 2008
Guy SCHMITT, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Guy SCHMITT, Président M.
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15 janvier 2008
Guy SCHMITT, Président M. Hervé CHASSERY, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.
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Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
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17 décembre 2003
par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2003 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
Première Présidence
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1 septembre 2022
VERDUN, 22/00106, en date du 12 août 2022, APPELANT : Monsieur [X] [V] né le 15 Juin 1979 à [Localité 6], demeurant Centre Hospitalier de l'Hôpital [4] - [Localité 2] assisté de Me Sébastien SCHMITT
Chambre 3 A
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14 janvier 2025
Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Francis SCHMITT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03039 - N°
Chambre 1-8
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3 avril 2024
GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Laure CAPINERO Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
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4 septembre 2002
COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Monsieur B..., Madame C....
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Pôle 2 - Chambre 1
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20 septembre 2011
HARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0311 INTIME Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Dominique SCHMITT
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22 mai 2014
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Avril 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
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20 mars 2014
demeurant- [Adresse 2] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02662_20230925
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
Avis
CADA:20100756
25 février 2010
Monsieur C. pour la société Rebillon Schmit Prevot a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2010, à la suite du refus opposé par
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24 octobre 2013
, Président, et Madame Catherine DURAND, Conseiller chargée du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président
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23 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président rapporteur Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller
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11 septembre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
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