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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6a22624ecdc6046d47392344
4 juin 2026
[R] [M], nommé en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ Alpes représentée par Me Caroline Lepretre ' [Adresse 6], nommé en qualité de commissaire de justice la SELAS Actalliance commissaires
2ème CH - Section 1
69f19959cdc6046d47edd495
28 avril 2026
OMNIUM INVESTISSEMENT SELAS EGIDE, liquidateur judiciaire de la SCI OMNIUM INVESTISSEMENT C/ S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cdb8cdc6046d47897056
16 avril 2026
, représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL Noual Duval, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 - N° du dossier E000B0GR Intimée : S.N.C. 4GOOD, représentée par Me Gauthier Moreuil de la SELAS
Référés et Recours
69f43984cdc6046d472d83f4
30 avril 2026
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Defenderesse au référé, non comparante, non représentée PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte de la Selas
Chambre civile 1-7
69ddcb1dcdc6046d472a2f27
13 avril 2026
Lankaise Actuellement retenu au LRA de [Localité 4] non représenté du fait de la grève des avocats PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU de la SELAS
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c224
24 juin 2008
Théodore BELLEMARE (Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** S. A. S.
Pôle 5 - Chambre 8
634f95d0b5afe5adfff28b58
18 octobre 2022
judiciaire du 29 septembre 2010 clôturée le 19 janvier 2015), Groupe [I] finance (liquidation judiciaire du 8 décembre 2010 clôturée le 21 février 2014, Licom (liquidation judiciaire du 3 septembre 2013) et Sefina
Chambre commerciale
6a0d47f6cdc6046d47457bcf
19 mai 2026
Par conclusions du 2 mars 2026, la SELAS OCMJ demande à la cour de : - dire l'appel tel qu'interjeté infondé et en conséquence le rejeter ; - confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7477ffb526292dd6e37
16 octobre 2025
La SELAS [13], prise en la personne de Maître [S] [F] (ci-après Maître [S] [F]), a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
6253ca53bd3db21cbdd8aae0
4 avril 2008
Distriservices, Coopagri, Armoricaine, Blanchard , Philippe, Haugel, Sama, Sera Senonches, Ablis, Boulanger, Erquy, Leroy, Mamsatema, Deboffe, Rasera, Chouffot, Brou, Herve, Reveil, Duquesne, Jacopin, Bellemi
Chambre sociale
69f43825cdc6046d472d448e
Formation paritaire de REIMS, section ENCADREMENT (n° F24/00128) Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES : La SELAS
69f4397ccdc6046d472d8343
Defendeurs au référé, non comparants Par actes de la Selarl Carpanetti, commissaires de justice à [Localité 2], de la Scp Martinez-Constensou et Caron, commissaires de justice à Samatan et de la Selas
8ème chambre
69e9ace6cdc6046d4737e391
22 avril 2026
numéro 803 099 910, dont le siège est situé à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité de droit audit siège Représentée par Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS
Chambre Prud'homale
6a2265d9cdc6046d47397326
dans la procédure suivie : ENTRE : Société [1] venant aux droits de [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me TESSIER, avocat au barreau d'Angers substituant Maître Agnès EMERIAU de la SELAS
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ec6cdc6046d47110197
26 mai 2026
requête de : DEMANDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586 Assistée de Me Augustin TCHAMENI de la SELAS
Chambre 1-1
6a1fc2a7cdc6046d47ea6984
2 juin 2026
leurs préjudices, dit n'y avoir lieu à indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné les époux [B] aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Me Isabelle Bensa
Pôle 4 - Chambre 1
69d9daddcdc6046d47d92226
10 avril 2026
qu'aux entiers dépens ; Subsidiairement, débouter la SNC 2CHENIER de l'ensemble de ses demandes pécuniaire à l'encontre [B] SAS LPE ADVISORY ; En tout état de cause : Condamner la société SELAS
2ème chambre
63119de46f0d304f138e5fd4
31 août 2022
Les sociétés appelantes indiquent que la société Transcausse avait communiqué ces informations sur les ordres de positionnement import : pour le dossier Evergreen « retour TC Vide Zuidnatie NV K118 (Becomar
Pôle 5 - Chambre 1
61626b94e62f7c490f224e94
18 septembre 2013
mode, a, notamment, réalisé trois photographies, représentant le visage maquillé d'une jeune femme, publiées avec mention de son nom en décembre 2005, sous l'intitulé GLAM & SHINE', dans la rubrique 'BELLEZZA
Pôle 5 - Chambre 3
61638eef0d12e998c06d9d51
8 décembre 2010
BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0274 INTIMEES SOCIETE FINAMUR [Adresse 1] [Localité 7] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Françoise BELLEMARE
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