Par acte de commissaire de justice du 6 août 2024, Mme [T] a fait assigner en intervention forcée la SELARL [M] [O], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société JS Services.

VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2020 N° RG 17/04347 N° Portalis DBV3-V-B7B-RZP2 AFFAIRE : [X] [N] C/ SELARL

BASARI7 agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseils Me Amaury DUMAS de la SELARL DELSOL AVOCATS, plaidant, avocat au barreau de LYON

représentée par Me [W] [B], en qualité d'administrateur judiciaire, et la SELARL MJ Synergie, représentée par Me [N] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

La Selarl Bleu Sud, es qualités, a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle par conclusions notifiées le 7 décembre 2025.

APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Cécile AUTHIER, avocate au barreau de

Par jugement du 21 février 2024, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a ouvert une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice de la société Le Popeyer et désigné la SELARL MJ Synergie, prise en

Se fondant sur l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale, Mme [B] [W] fait valoir que, si le tribunal a fait une juste évaluation des séquelles du taux médical, celui-ci n'aurait pas évalué la

[X]'; - débouter la SELARL [K] [S], ès qualités, de la demande de dommages et intérêts formée par M.

La SELARL [U] n'est pas plus fondée à se prévaloir d'un autre document signé par M. [P] le 8 décembre 2016 au profit de M.

Localité 1] N° SIRET : 810 634 428 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMÉES SELARL

La requête d'appel et le mémoire ampliatif ont été signifiés le 5 août 2025 à la selarl [I]-[M], par acte remis à M. [H], secrétaire qui a déclaré être habilité à le recevoir.

Le jugement du 16 décembre 2019 a remplacé Me [U] [T] [K], par SELARL [K] & Associés, prise en la personne de Me [U] [T] [K] en qualité de liquidateur.

ENTRE : Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Olivier GILLIARD de la SELARL WIBAUT GILLIARD AVOCATS, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE Représenté par Me

Une action en responsabilité civile professionnelle a également été engagée par la Selarl BRMJ ès-qualités à l'encontre de la Sarl Provence Expert Conseil.

[R] et la SELARL CDFM n'ont pas constitué avocat.

-Condamner la SELARL [K] et Associés ès qualités, au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la SA CIC Est, -Condamner la SELARL [K] & Associés ès

[N] pour des faits de harcèlement sexuel, violation de la vie privée de Mme [X] et attitude discriminatoire.