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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a135
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE, Ministère Public : représenté par Monsieur Jacques SCHMELCK, avocat général, dont les réquisitions écrites ont été communiquées aux parties.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a95f
10 mai 2007
10 mai 2007
Jean-Marie LITIQUE, président et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Attendu que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa88
26 février 2008
26 février 2008
les documents publicitaires font apparaître des pains accompagnés de l'appellation Terramie, c'est toujours en noms composés : Terramie Campagnard, Terramie Paysan, Terramie Son et Complet Terramie Seigle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a5826f3a04f52167af
5 avril 2023
5 avril 2023
légal, son gérant, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représentés par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistés de Me Patricia SEIGLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67061e52fde28ee4207112c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par Me Sibylle DIALLO-LEBLANC de la SELARL BEAUBOURG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1005 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2024/ 109 , 4 pages) Nous, Monsieur SENEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481610175ed452fca59b8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[C] pris en la personne de Me [R] [C] ès qualités de mandataire liquidateur de la société LD MACONNERIE ET CONSTRUCTIONS [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86494
5 septembre 2002
5 septembre 2002
N° : 2 A 00/04100 Minute N° 2 M 02-0728 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres d'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF, la SCP CAHN et associés Maître SENGEL Copie à l'expert Le 5-09-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856da
28 mai 2001
28 mai 2001
RG N 8U 199905645 MINUTE N 8M 54/2001 Expédition à : Maître Maître SENGEL ET CROVISIER LRAR aux parties Le Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE Audience tenue par Monsieur Pierre VITTAZ, Premier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03966_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... est rejetée Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme senel A.... Fait à Versailles, le 23 avril 2026.
Source officielleChambre 4 A
69678d82cdc6046d47434b5b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Greffière lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme
Source officielleChambre 2 A
64af98d9049d5c05db173102
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Greffière, lors des débats : Madame ARMSPACH-SENGLE ARRÊT par défaut - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre 2 A
67ef6fb87985d82da296f779
3 avril 2025
3 avril 2025
Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre 2 A
65b20bd7c4cf860008dff421
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Greffière, lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE En présence de Madame Ophélie CRAMILLY, Greffière stagiaire ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9f
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 4 A
6a113a16cdc6046d47a692a5
22 mai 2026
22 mai 2026
Greffière lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69676a8ecdc6046d473e44b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BANQUE DELUBAC & CIE, représentée par Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER (n°2025/ 5 , 3 pages) Nous, Monsieur SENEL, magistrat en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
661e14d80f653b0008df2afd
15 avril 2024
15 avril 2024
enregistrée sous le n° 20/01984 Société [C] représentée par Me [W] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société LOCAMAIL SYSTEM [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patricia SEIGLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a113999cdc6046d47a689ca
22 mai 2026
22 mai 2026
[Y] [Adresse 2], [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [I].
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf00095888ed
24 avril 2024
24 avril 2024
Julien SENEL, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FAIVRE, Présidente de chambre M.
Source officielleChambre 17 (SC)
630da8032e9b4e4f138a00b5
22 août 2022
22 août 2022
PANETTA, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats en audience publique du 17 août 2022 de Corinne ARMSPACH-SENGLE
Source officiellePage 9 sur 67