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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d52a

Appel

30 avril 2010

30 avril 2010

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assisté de Me Camilla OY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Daniel A..., demeurant...

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5677bd580008464a03

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

DÉSISTEMENT Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5677bd580008464a05

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

DÉSISTEMENT Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5677bd580008464a07

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, prisen la personne de son représentant légal en exercicedomicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5677bd580008464a09

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5777bd580008464a0b

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5777bd580008464a0d

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5777bd580008464a0f

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5777bd580008464a11

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5777bd580008464a13

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5777bd580008464a15

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

DÉSISTEMENT Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5777bd580008464a17

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5777bd580008464a19

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5877bd580008464a1b

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

663f0a5877bd580008464a1d

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

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CA

Chambre 4-3

679336becc9763289b7251d2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

N°2025 / M3 N° RG 23/09994 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWG2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- SAS 48 CANEBIERE SERVICES, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Philippe-laurent SIDER

Source officielle
CA

Chambre 3-4

626b80f8d1fb03057d9a4f00

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIDER Me ARCHIPPE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Octobre 2021

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032dd3515c1365180ff3b98

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Rôle N° 16/19217 [G] [A] C/ SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES VILLE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Maître SIDER Maître CHATENET DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR :

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162af179547460d26ddb699

Appel

3 mai 2013

3 mai 2013

ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2013 N° 2013/262 Rôle N° 12/08389 SARL INTERNATIONAL SPORT FASHION C/ [I] [W] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me SIDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f3

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

, ... - Comte de Provence - 06100 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe BORRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MUTUELLE DE FRANCE DU PERSONNEL HOSPITALIER ET DE SANTE

Source officielle

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