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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la famille
67aae7c46d821c6632f1b642
9 janvier 2025
9 janvier 2025
INTIMEE : Madame [M] [T] divorcée [S] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03573_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00636_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Siffert
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163cdafa4f434918a1e522b
21 janvier 2010
21 janvier 2010
l'initiative d'établir un témoignage en faveur de l'une des parties n'est pas de nature à remettre en cause l'impartialité des autres membres de la même section dès lors qu'il est acquis que celui-ci ne siégera
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01765_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
effet, en vertu de son article 33, qu'à compter du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, intervenu en décembre 2022 : " Les commissions administratives siègent
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02035_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dans les autres cas, elles siègent en assemblée plénière. ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juillet et 27 décembre 2023 et le 1er mars 2024, la société Blanloeil, représentée par Me Siebert, demande à la cour :
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01289_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Siffert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00354_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Pour expédition conforme, La greffière, Aline Siffert
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
personne de son représentant légal ayant son siège social au 4 Parc Brocéliande 35768 SAINT-GREGOIRE CEDEX représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Christophe SIEBERT
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01007_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Aux termes de l'article 3 de cette délibération : " Siègent avec voix consultative à la commission médicale d'établissement : / a) Le directeur de l'établissement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00388_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
établissements publics, alors en vigueur : " Sous réserve des dispositions propres à la formation disciplinaire, les commissions administratives paritaires instituées pour les catégories A, B et C siègent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00182_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Et aux termes de son article 51 : " () Les membres du Conseil de discipline siègent par roulement à raison de deux administrateurs, et de deux agents de direction et pour les représentants du personnel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163cdb8a4f434918a1e525f
27 mai 2010
27 mai 2010
courtoisie à son endroit; Mais, considérant qu'il ne saurait se déduire de l'absence de poursuites à l'encontre de Mme [X] une dépendance et une partialité du Conseil de discipline, au sein duquel ne siègent
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b4
17 janvier 2008
17 janvier 2008
BERGMANN, Avocats à la Cour, Plaidant : Me SIFFERT, Avocat à STRASBOURG, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : M
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01283_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ainsi, lorsqu'ils siègent au sein de la commission paritaire départementale concernée, ils représentent l'ensemble des personnels d'encadrement de leur catégorie et non leur collectivité de rattachement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04445_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
L'article 31 de cette loi, désormais codifié à l'article L. 264-1 du code général de la fonction publique, prévoit que lorsqu'elles siègent en tant que conseil de discipline, les commissions administratives
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03445_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
suppléants des titulaires des organisations professionnelles présents aux séances du comité technique et du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail ne peuvent, lorsque les titulaires siègent
Source officielleChambre de la Proximité
642fb7bccece1704f5747a4f
6 avril 2023
6 avril 2023
siège Immatriculée au RCS de Rouen n° 433 786 738 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN postulant assistée de Me Antoine SIFFERT
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d64
22 octobre 2025
22 octobre 2025
d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cecile BIGUENET-MAUREL de la SCP MB JUSTITIA, avocat au barreau de GRASSE, Appelants Madame [H] [G] [R] [O] épouse [J] représentée par Me Richard SIFFERT
Source officiellePage 9 sur 16