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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
60361fe211fa688375873fcf
15 décembre 2015
15 décembre 2015
PARIS, R047 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président de chambre Madame Soleine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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13 décembre 2013
13 décembre 2013
du [Adresse 6] non insonorisé , blocs de la façade se décollant , bavette en zinc au dessus de la porte d'entrée saillante et qui ne remplit pas son rôle , ravalement du [Adresse 16] qui cloque, les grilles
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a3a5
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 423 , 4 pages
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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27 novembre 2013
27 novembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Novembre 2013 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle3e Chambre A
616243bb1217cad6c01648f3
28 mars 2013
28 mars 2013
enrobés de surface ; le produit auto compactant utilisé a été fabriqué et livré par la SAS CEMEX ; Au mois de juillet 07 certaines parties de la tranchée se sont affaissées ; le 31/03/08 le CEBTP SOLEN
Source officielleChambre 1-1
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12 décembre 2019
12 décembre 2019
personne, assistée de Me [A] [C], avocat au barreau de NICE ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Michel FARAUD de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02675_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
du pied de l'angle des façades Nord et Est ; - reprendre le crépi fissuré au-dessus du solin ; - ravaler le mur mis à nu ; - faire les travaux de reprise en sous-œuvre ; - remettre en ordre
Source officielleChambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab17
7 avril 2025
7 avril 2025
[O] son licenciement pour faute grave en ces termes : « Nous faisons suite à l'entretien qui s'est tenu le 23 avril 2020 et sommes au regret de vous notifier que votre licenciement pour faute grave de
Source officielleSociale C salle 2
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29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleChambre 1-11 référés
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29 juillet 2024
29 juillet 2024
DEMANDEUR Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alfredo BETUNIO, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
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16 novembre 2010
16 novembre 2010
Par lettre du 8 décembre 2007 l'association Ogec-Mongazon a notifié son licenciement pour faute grave à monsieur B... en lui reprochant des absences répétées injustifiées.
Source officielle3e chambre civile
6690c7510d808eb34e4555e6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ces travaux ne sont pas de nature à entraîner des pénétrations d'eau au préjudice de l'immeuble [O], sous réserve de la pose de l'enduit nécessaire pour assurer l'efficacité du solin posé à la jonction
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdadd9148be21704d48420b
15 mai 2019
15 mai 2019
Votre comportement témoigne d'un manquement grave à votre obligation de loyauté, s'apparentant à de la concurrence déloyale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e60
27 novembre 2001
27 novembre 2001
COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE ARRET N°: 53 AFFAIRE N : 00/01457 AFFAIRE X... C/ KOCH 27 NOVEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE : Madame X...
Source officielle4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d34548a
3 avril 2025
3 avril 2025
[J] a été licencié pour faute grave.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a5a5ae27812390def7
10 avril 2025
10 avril 2025
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 4 pages)
Source officielleChambre civile section B
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5 mai 2026
5 mai 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Solène Roux, greffière, lors des débats et de M.Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.
Source officielleSociale C salle 1
6358cd92c40aa805a7864bb8
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 2
63db65c904a8de05deba6a22
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il a été mis à pied à titre conservatoire le 21 octobre 2011 et licencié pour faute grave le 24 novembre 2011 pour détournement de marchandises et de carburant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdadd9548be21704d484216
15 mai 2019
15 mai 2019
Il a été licencié le 24 juin 2015 pour faute grave.
Source officiellePage 9 sur 39