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110 911 résultats pour « Soulez-Lariviere-Foreman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69ef1aedcdc6046d47afe237

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Ainsi, il est constaté qu'ont été soulevés en première instance la compatibilité de l'état de santé de M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61635159a2ead9ed860b6f8c

Appel

8 février 2010

8 février 2010

b) sur la deuxième fin de non-recevoir soulevée par Monsieur [B] [A] Ainsi que le tribunal l'a relevé à juste titre, aucune disposition légale ou réglementaire ne soumet la recevabilité de l'action

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163123

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale des personnes handicapées de l'Aude à sa demande de communication d'une copie, de préférence au format

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163042

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

a pris la décision de communiquer tout document demandé sous format « PDF » et non en format tableur .

Source officielle
CA

6e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d20

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

L'arrêt statue sur les prétentions respectives du salarié et de la SAS Renault concernant les questions soulevées en première instance.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sociale

5fcaa13c525d61978ac85f0d

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

La Cour d'appel de Besançon a confirmé la décision de prise en charge de la pathologie au titre de la législation professionnelle, rejetant ainsi les contestations de l'employeur soulevées devant les juridictions

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca2ce5bb15782d39eca5b6

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Les sociétés Dal et L.A.VI estiment que l'appel est irrecevable à leur encontre puisqu'elles n'ont pas soulevé l'exception d'incompétence en première instance, et qu'en conséquence elles n'ont aucun intérêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665848c4fb4f635a747a

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Par dernières conclusions du 10 décembre 2019, les défenderesses ont soulevé l'incompétence du tribunal de grande instance de Paris au profit des juridictions congolaises ou gabonaises et sollicité le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5edb10488345eaf93d4e

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

SUR CE, Sur la recevabilité des demandes La famille [U] écarte la prescription soulevée par les parties intimées en faisant valoir que ses demandes sont fondées sur une faute de gestion qui n'a

Source officielle
CA

12e chambre

5fca322d9c3644b39432cdf8

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

L'arrêt de renvoi a statué sur les questions soulevées par le litige relatif au bail à construction. La cour a rendu sa décision après débats publics le 10 novembre 2020.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9427d762332290c16b05f

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

SUR CE, Sur la recevabilité de la fin de non-recevoir soulevée d'office : Aux termes du premier alinéa de l'article 125 du code de procédure civile, les fins de non-recevoir doivent être relevées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03046_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25% par une décision du 30 août 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313e3cdc6046d47a79c11

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

pas au juge d'examiner un grief qui n'aurait été soulevé utilement dans les délais - que la requête en prolongation mettait en évidence l'ensemble des éléments justifiant le maintien en rétention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df257dcdc6046d47484525

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] la formalisation de la fin de son contrat ainsi que la communication des documents associés. Le 16 mai 2023, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca6686fd2d834f9cda59b9

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Sur la livraison sous astreinte des formats DRM Free et Steam La société Nacon soutient que le manquement à l'obligation de livraison des formats DRM Free et Steam est une violation d'une obligation

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee49cdc6046d4788b0ec

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 2/ Déposées au greffe le 13 novembre 2024 par le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 10] sise [Adresse 8] à [Localité 5], intimé et formant

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CA

Chambre des Rétentions

69ddcd79cdc6046d472a7495

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d450fcdc6046d47450ecc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

décision : B N° RG 26/02804 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHSV Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 16h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d4521cdc6046d47450ff0

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

décision : B N° RG 26/02798 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHR5 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 mai 2026, à 14h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d2f1c2315e26d1a0ce

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[P] ne pouvant en toute hypothèse se fonder sur le bilan arrêté au 30 novembre 2012 qui ne valorise d'ailleurs pas les références laitières, - que la perte de chance d'exploiter les références laitières

Source officielle