Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame

Stéphane DESCORSIERS, conseiller M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane

BDO PACA EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le :26/01/2024 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON

Jugement rendu(e) le 27 Juin 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/16235 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane

AMM N° RG 20/00623 N° Portalis DBVM-V-B7E-KK7N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Jean-Philippe TUENI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0015 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

Localité 7], Association déclarée représentée par sa Directrice nationale, madame [S] [N], domiciliée audit siège [Adresse 6] [Localité 3], demeurant [Adresse 6] - [Localité 3] représentée par Me Stéphanie

Localité 5] L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 5], Association déclarée représentée par sa directrice nationale, Madame [N] [M], domiciliée [Adresse 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie

], association déclarée représentée par sa directrice nationale, Madame [L] [X] domiciliée es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6], demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Me Stéphanie

de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 25/04036 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 05 Janvier 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie

[Y] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1019 INTIMÉE Madame [V] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane

sis au [Adresse 1] Représentée par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [F] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stéphan

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller

désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 19 avril 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [E] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Stéphanie

Monsieur [R] [X] [L] précise qu'il effectuait un horaire de 5h00 à 19h30 le lundi, soit une durée de travail de 13h30 en ôtant une heure pour la pause déjeuner.