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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa8
21 février 2008
21 février 2008
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 30 septembre 2002, la Ste PARFUMS TED LAPIDUS a confié à la Ste MBF PLASTIQUES le soin de réaliser un outillage (moules) pour la fabrication de capots
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b520
5 juin 2008
5 juin 2008
La Ste SOLYMOB avait acquis le terrain le 1 septembre 2000 de la Ste CASSIN, qui le tenait de la Ste SAINT PIERRE DE VAISE depuis le 31 décembre 1998, qui l'avait acquis elle-même de la Ste TISA le 8 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27d
3 avril 2008
3 avril 2008
La Ste A. M.
Source officielleCour d'Appel
éfaillance du débiteur principal, le CCAMA se retournac/Monsieur Z
6253ca16bd3db21cbdd8a012
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Kermac, 3 mars 1997 cession par Monsieur Sten Z... de 1375 parts de la S.C.I. Kermac à Madame Françoise A... divorcée Z....
Source officielle1ère Chambre
631835050876004f131a6122
6 septembre 2022
6 septembre 2022
/01257 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHD2 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [W] [B] [X] C/ SASU STEF
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fa
11 octobre 2007
11 octobre 2007
La Ste ARTEX, la Ste LYTEX, Monsieur Maurice X... et Monsieur Jacques X... ont relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600d
31 mai 2002
31 mai 2002
Y... et la STE X... le 13 mai 1997 et condamné en conséquence, la STE X... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85420
3 avril 2001
3 avril 2001
distribution la STE ARAM exerçait soit sous forme d'agent soit en qualité d'importateur ; Que le 18 octobre 1996 la STE COSSERAT notifiait à la STE ARAM la rupture immédiate et sans préavis de leurs
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556a
3 avril 2001
3 avril 2001
distribution la STE ARAM exerçait soit sous forme d'agent soit en qualité d'importateur ; Que le 18 octobre 1996 la STE COSSERAT notifiait à la STE ARAM la rupture immédiate et sans préavis de leurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7e
13 mars 2008
13 mars 2008
les 12 et 18 juin 2003, informe la Ste SAINT JEAN qu'elle rompait le contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d6
27 juin 2002
27 juin 2002
faite par la STE CIVIS dans l'intérêt de la STE MARITEC faute de pouvoir à cet effet de la part de l'intéressée. [* Vu l'appel interjeté par la STE MARITEC et ses conclusions enregistrées le 20 mars 2001
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f2
27 juin 2002
27 juin 2002
faite par la STE CIVIS dans l'intérêt de la STE MARITEC faute de pouvoir à cet effet de la part de l'intéressée. * Vu l'appel interjeté par la STE MARITEC et ses conclusions enregistrées le 20 mars 2001
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b519
29 mai 2008
29 mai 2008
et sans effet l'appel formé par la Ste EURO AGRI LE 26 avril 2004 et irrecevable comme tardif celui régularisé le 26 avril 2005 par la Ste ELIARD SPCP.
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52987a2c4236379079a01
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la société Stef Transport Plan d'Orgon.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01575_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de motivation ; - l'administration, qui a seule la charge de la preuve dans le cadre de la procédure le concernant personnellement, ne démontre ni l'existence d'un désinvestissement de la société Step
Source officielle1ère Chambre
63d0d58081a7b805de12b48d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
. ************** Dans la nuit du 5 au 6 mars 2017, suite à des rafales de vent, une stèle funéraire appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c401
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Une procédure collective a été ouverte le 1 décembre 2000 à l'encontre de la Ste DECOGLACE et la Ste QUILLERY BÂTIMENT a procédé à une déclaration de créance qui a été contestée par la Ste DECOGLACE et
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ac
21 février 2008
21 février 2008
Prétendant avoir présenté Monsieur Z... à la Ste IMPRIMERIE DAUPHINOISE, qui a acquis le fonds de commerce au prix de 165 000 euros, la Ste ENVERPRISE a donné assignation à la Ste IMPRIMERIE DAUPHINOISE
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce7
9 février 2011
9 février 2011
* * * Du mariage de Claude X... et de Valérie Y... sont nés deux enfants : - Kristel X... née le 26 avril 1988, - Steve X... né le 22 août 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d85
29 janvier 2004
29 janvier 2004
DECISION Vu le jugement du 26 avril 2002 par lequel le Tribunal de Commerce de SENLIS a débouté la STE BOITES ONDULEES STANDARD de ses demandes dirigées à l'encontre de la STE TECHNI EMBALLAGES et a
Source officiellePage 9 sur 136
STEYER FAMILY
28/07/2026
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STEYER, Océane Edouarda, STEYER (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1 .
18/06/2026
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Emmanuel CIAVOLELLA - Sébastien LUX - Delphine STEYER - Romain POUZOL, notaires associés
29/05/2026
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STEYER, Océane Edouarda, STEYER (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 août 2025, désignant : mandataire judiciaire Selàrl Mj Corp, mission conduite par Maître Bertrand Boudevin 16 boulevard Heurteloup Cs 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électro
07/05/2026
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STEYER, Barbara, Christelle
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