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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52656c9f0d0f8b6f1c7
28 avril 2023
28 avril 2023
Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065328558704f52e69b7
7 avril 2023
7 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Françoise CARRIER, Magistrat honoraire Catherine CHANEZ, Conseiller Assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleRETENTIONS
66960d0f53a3547449c241d5
14 juillet 2024
14 juillet 2024
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Rima AL TAJAR
Source officielle6e chambre
6037441d4066032267c350c3
5 mai 2015
5 mai 2015
déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : 12/01367 Copies exécutoires délivrées à : Me Tamar
Source officielleChambre civile 1-5
6969e8c3cdc6046d477de98f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
la cour : Ordonnance rendue le 13 Mars 2025 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre N° RG : 24/00521 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 15.01.2026 à : Me Tahar
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fda69bd2a2792b2e8034420
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Madame [C] [H] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Audrey Funk, avocat au barreau de Lille assistée de Me Simon Tahar
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04668_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B... est née le 9 décembre 1971 à Tahaa (îles de la Société), où elle a toujours vécu.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02636_20260212
12 février 2026
12 février 2026
son recrutement en tant que fonctionnaire résulte d’un transfert de plein droit de son contrat de travail, qu’il n’a pas tenu compte de son ancienneté lorsqu’elle était salariée de l’association Ui Tama
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02637_20260212
12 février 2026
12 février 2026
son recrutement en tant que fonctionnaire résulte d’un transfert de plein droit de son contrat de travail, qu’il n’a pas tenu compte de son ancienneté lorsqu’elle était salariée de l’association Ui Tama
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c68
10 janvier 2006
10 janvier 2006
DECISION DU : Cour d'Appel de LYON du 09 Novembre 2004 RG : 04/ 2017 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Tahar
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c098
10 avril 2008
10 avril 2008
Elle affirme que la terre TETUAPUA (sic) appartenait au prince royal Z... de TAHAA, chef de district, qu'il est décédé en laissant trois enfants, que sa succession a été liquidée par jugement du 17 avril
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b570
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Il ajoute que ce dernier était tenu à l'ensemble des règles du code civil et relève que Tahar B... X... ne s'y est pas conformé puisqu'il était polygame.
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bbb053208318995d0b
10 octobre 2023
10 octobre 2023
PERFAHOME, représentant : Me Christian TUTCHAMO TALLA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [J] [I], représentant : Me Fernando MANES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d2
13 avril 2015
13 avril 2015
né le 21 Avril 1959 à TANA (VANUATU) demeurant ...-98809 MONT DORE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 295 du 04/ 08/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69a7
7 avril 2023
7 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Françoise CARRIER, Magistrat honoraire Catherine CHANEZ, Conseiller Assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69a9
7 avril 2023
7 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Françoise CARRIER, Magistrat honoraire Catherine CHANEZ, Conseiller Assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69ab
7 avril 2023
7 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Françoise CARRIER, Magistrat honoraire Catherine CHANEZ, Conseiller Assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69af
7 avril 2023
7 avril 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Françoise CARRIER, Conseiller Catherine CHANEZ, Conseiller Assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69b1
7 avril 2023
7 avril 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Françoise CARRIER, Conseiller Catherine CHANEZ, Conseiller Assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065228558704f52e69b3
7 avril 2023
7 avril 2023
2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Françoise CARRIER, Conseiller Catherine CHANEZ, Conseiller Assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR
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