CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
64bf678c8fb8a9d9693e17a0
24 juillet 2023
Il fait valoir que, du fait des activités qu'il a exercées au sein de la société, il a été exposé à l'amiante contenue dans les poussières des déchets (tabliers en amiante, briques isolantes des fours.
8ème chambre
6866137627f49a37ec714e0a
2 juillet 2025
Elle soutient avoir du survivre dans un taudis pendant des années, ce qui a gravement altéré sa santé, en sorte qu'elle justifie d'un préjudice égal au montant du loyer de 500 € retenu par l'expert et
Pôle 4 - Chambre 7
60328c423efbd8bfbc4a9cb0
11 janvier 2018
réplique que : - les caractéristiques topographiques et urbanistiques des parcelles ne les placent pas en situation privilégiée ; l'accès direct par la RD 606 est impossible (talus de plus d'un mètre ou taillis
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8f
7 avril 2004
Selon l'article R 123-3 du Code de la Construction et de l'Habitation, tout exploitant ou propri taire d'un tablissement recevant du public est tenu au respect des rygles de s curit sous peine de fermeture
6253c93cbd3db21cbdd87ac4
10 novembre 2005
. : 04/04758 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société CARCAPAIN, SARL 25 avenue Jules Guesde 11000 CARCASSONNE représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me TARLIER BONNAFOUS
4ème chambre
DCA_22NT01998_20231013
13 octobre 2023
La société ZetM sollicite le versement d'une somme de 70 705 euros HT au titre de l'ajout de raidisseurs complémentaires dans le tablier P1-P2-P3-P4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
La société Eiffage Génie Civil a sollicité une rémunération de 42 000 euros, au titre de la modification des conditions de pose des hourdis préfabriqués du tablier du pont.
Pôle 4 - Chambre 5
63b67786a853827c9026d1f2
4 janvier 2023
SALLE DE BAINS De la faïence murale (mosaïque) a été posée sur les murs et sur le tablier de baignoire La pose est inesthétique et inappropriée sur le tablier de baignoire : la mosaïque forme des vagues
1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d49138
2 juillet 2024
[U] à l'enlèvement des matériaux, bois, 'taules' et moellons entreposés sur la partie de jardin commune n° 1, à droite sur le plan de division annexé à l'acte valant règlement de copropriété du 6 avril
Chambre sociale
697c4ec0cdc6046d473790cc
29 janvier 2026
les locaux de l'entreprise afin de prendre ses fonctions ; que la décision prise par l'employeur de la congédier est confirmée par l'envoi d'un sms le 14 décembre suivant, lui demandant de rendre le tablier
Pôle 5 - Chambre 11
61638741947dd77ae6de0281
22 octobre 2010
kilomètres, - que l'expert après démontage du véhicule a mis en évidence un choc violent, avec déformation du longeron AVG, arrachage du renfort du plancher, déformation de la tôle de structure du tablier
3e Chambre A
6034a01754599e8c73592eeb
3 novembre 2016
Il ressort du rapport d'expertise envoyé au cabinet Eurik le 5 mai 2011, qu'une déformation d'une partie encastrée du tablier métallique du quai niveleur ainsi qu'une détérioration des bordures bétonnées
6253c89abd3db21cbdd85bf0
14 novembre 2001
X... 6, rue Ferdinand Théron 11700 MOUX Représentant : la SCP TARLIER BONNAFOUS (avocats au barreau de CARCASSONNE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
6253c8a0bd3db21cbdd85cd2
. : la SCP TARLIER BONNAFOUS (avocats au barreau de CARCASSONNE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
6253c8acbd3db21cbdd85ec1
Pôle 4 - Chambre 9
616389aaa5395b851a399e0b
30 septembre 2010
sous le paragraphe ' charges et conditions', il est prévu en outre qu'il répondra personnellement des dégâts de gibier, sera tenu d'entretenir la propriété en bon état et ne pas défricher les bois et taillis
6253cac6bd3db21cbdd8c05a
3 juillet 2008
avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SCEA DE FAURUC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social ... 11500 BRENAC représentée par Me TARLIER
6253caf5bd3db21cbdd8c89b
8 avril 2008
Ils étaient apparents pour des professionnels par simple examen sur un pont élévateur, s'agissant de déformations du longeron et du soubassement avants droits, du plancher et du tablier avants, de la doublure
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
public ferroviaire ; le montant total de son préjudice qui n’est pas contesté par l’Etat se décompose en une somme de 47 283,34 euros correspondant à la réparation des dégâts matériels causés au pont (tablier
4ème Chambre
5fd91ddbdfa8a0ba7268149c
4 juin 2020
provoqué par l'ambiance saline agressive ; il se manifeste par des boursouflures avec formation de boules d'alumine expansive sur la totalité des ouvrants ainsi que sur une vingtaine de lames des tabliers
Page 9 sur 29