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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
626a2f6a71469e057d789aec
27 avril 2022
27 avril 2022
2] [Adresse 2] 2) SARL LUXANT CYBER SECURITY [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES, avocats au barreau des ARDENNES et par la SELARL GHESTEM - THOMAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162e0821120e9a89a34a6de
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, Me Charles-Hubert OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté de Me Pierre-Edouard GONDRAN de ROBERT
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e6ec25a97f0381f5676
29 octobre 2014
29 octobre 2014
APPELANTE Madame [W] [G] [I] [T] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 3] (ABIDJAN COTE D'IVOIRE) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Perrine SARREO substituant Me Robert
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603223a7538ff15ad899a5e7
9 avril 2018
9 avril 2018
Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 494 502 750 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00858_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une ordonnance du 31 mai 2022, l'instruction a rouverte et la clôture a été fixée au 20 juin 2022, à 12 heures.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b4
7 février 2012
7 février 2012
SANTERNE MAYENNE 136 rue du Terras 53100 MAYENNE représentée par Maître Pascal ANQUEZ, avocat au barreau de PARIS SOCIETE RANDSTAD VENANT AUX DROITS DE LA SAS VEDIORBIS 62-64, cours Albert Thomas
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032500295080485ba255496
1 mars 2018
1 mars 2018
SECURITY (N° SIRET : 431 657 568 - PARIS) ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 440 672 509 (PARIS) Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61627777a2bc6369e8386d8e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
[Adresse 1] [Adresse 1] Rep : la SELARL HJYH avocat (Me Patricia HARDOUIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de : Me Robert GASTONE de la AARPI GASTONE HENRIOT MAHASSEN (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317e
15 avril 2016
15 avril 2016
PARIS, toque : E0869 SCP BAILLY-POMMERY-CAURO prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 323 377 390 ayant son siège au 30 Rue de la Boétie-75008 PARIS 08 Représentée par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92123
6 mars 2015
6 mars 2015
1960 pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille Margot Y... née le 14. 10. 1993 ... 06300 NICE Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438d7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
TOKIO MARINE EUROPE, société luxembourgeoise enregistrée au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B221975 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Robert BYRD de la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Toutefois, il résulte du compte-rendu de la consultation de l'intéressé réalisée le 11 février 2011 par le pôle Imagerie Physiologie de l'hôpital Robert Debré qu'à cette date, l'état de santé de M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69d0a2c2cdc6046d47110fbc
2 avril 2026
2 avril 2026
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle Facon, conseiller Thomas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df29aaebb88318fda4a8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE SASU CPS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Thomas
Source officielle1ère Chambre civile
6a0d4c13cdc6046d47461eca
19 mai 2026
19 mai 2026
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Thomas
Source officielle8e Chambre C
61636ee377a1403986670c22
14 avril 2011
14 avril 2011
SA GRANDS MOULINS [X], prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée de Me Robert
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672dc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2270017 Plaidant : Me Augistin ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871b9
9 novembre 2004
9 novembre 2004
X... né le 14 septembre 1980 Avenue de la Gare 30390 THEZIERS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Benoît JULIA, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur Robert
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d7
9 novembre 2004
9 novembre 2004
né le 14 septembre 1980 Avenue de la Gare 30390 THEZIERS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Benoît JULIA, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur Robert
Source officielle5ème chambre sociale PH
651d02f5fe8d588318c1ae29
3 octobre 2023
3 octobre 2023
APPELANT : Monsieur [K] [P] né le 03 Octobre 1977 à ALGERIE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON
Source officiellePage 9 sur 12