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8 556 résultats pour « Thos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd88009

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

La société POZZO, représentée par Maître GUIGNIER, mandataire ad'hoc, a alors assigné Maître DE THORE en responsabilité professionnelle devant le tribunal de grande instance de PARIS.

Source officielle

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Annonces BODACC300 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

THOSCIN

SIREN 913029047Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Radiations

THOS, Damien

SIREN 795368349Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Financière THOSACLÉ

SIREN 932581622Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

THOSHA

SIREN 529768228Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

THOSHA

SIREN 529768228Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

11/05/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd941a0

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Le 24 novembre 2016 les sociétés The Factory Bowling et The Factory Fitness ont assigné INTERFIN COURTAGE devant le tribunal de commerce d'Orléans afin de la voir condamnée à verser à : - The Factory Bowling

Source officielle
CA

12e chambre

633fc39de633183e2ee17cf7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

n° 016166861 et REFRESH THE BEAST !

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

63104bd04709e24f13d5550a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[G] [F] a relevé appel du jugement rendu le 30 octobre 2020 par le conseil de prud'hommes de Paris dans un litige l'opposant à l'association The American University of [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre 8

6868b5249508abe8512046ac

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

THE SANE INTENTION agissant par son président, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1edbcdc6046d47e0aa74

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOQA ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Thiers

Source officielle
CA

Référés du PP

69d9dd85cdc6046d47d95335

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Qu'en tout état de cause, leur datation et exigibilité affaiblissent la théorie selon laquelle elle aurait continué à générer des dettes postérieures rendant son redressement manifestement impossible.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe891cdc6046d4787ae22

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Assurer la formation théorique, le tutorat et la qualification des opérateurs/techniciens du B6- zone d'affectation récolte en vue de leur qualification à l'utilisation en toute autonomie des équipements

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d45cdc6046d47660851

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

indemnités compensatrices de congés payés ; l'indemnité légale de licenciement vous revenant en fonction de votre ancienneté dans notre entreprise depuis le 12 janvier 2017 jusqu'à l'issue d'un préavis dit théorique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

653ca6a283c9498318209d4b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Film, le droit d'exploiter le film 'The Host' en France et dans divers territoires francophones.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68709e437c3ffdb9560b0857

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par déclaration du 11 décembre 2024, la SARL The Harmonist a fait appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fdaba9f7979bb4c0a431387

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

H..., The Web Family et The H...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbcf577de6ffae6335f5ae

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2019 N° RG 18/02881 AFFAIRE : SARL EXTENDED SOFTWARE XT SOFT société EXTENDED SOFTWARE XT SOFT C/ SARL de droit américain THE

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01370_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

La société The A Compagny et son gérant, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034d5e1ad5f35bfc6f86c0c

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

Vu le recours formé le 18 septembre 2015 par The Regents of the University of Colorado (ci après l'Université) et la société Allergan Inc contre la décision du directeur général de l'Institut National

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01617_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

sous le n° 818 009 748, a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la délibération n° 2018-064 du syndicat mixte ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur Très Haut Débit (" PACA THD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae7

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Par jugement du 22 février 2007, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Mme Thi Chi Lan Y... à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65321a899e4ea48318f5ab4d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[W] [J] et la société THE FIRST ENERGIE par bon de commande du 17 avril 2019.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37accd1bc2605de4b4b15

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par déclaration du 7 juillet 2022 enregistrée le 27 juillet 2022, la Sas The Oz a relevé appel de la décision en ce qu'elle a : - condamné la sas The Oz à payer à la sas Early birds, à titre de provision

Source officielle
CA

3ème chambre

66fe358191b69e88a370ff0b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

THEO ET EMMA C/ S.A.

Source officielle