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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 5
6035c602967fda2d2b7c4744
1 mars 2016
1 mars 2016
instance de Paris qui, par jugement du 3 juillet 2014, les a déboutés et a déclaré irrecevable la demande tendant à obtenir la réévaluation de l'indemnisation conclue au titre de l'assistance d'une tierce
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b89
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Il forma également tierce opposition à l'ordonnance du 23 avril 1998 par une déclaration reçue le 22 octobre 1999. Il soutient que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be41
5 juin 2008
5 juin 2008
Par assignation délivrée à la CRCAM du MIDI le 22 novembre 2007, Joëlle X... épouse Y... a formé une tierce opposition à l'encontre de cet arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b633
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Il forma également tierce opposition à l'ordonnance du 23 avril 1998 par une déclaration reçue le 22 octobre 1999. Il soutient que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00491_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Toutefois, en premier lieu, les moyens de la requête en tierce opposition de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Sur le préjudice d’assistance par tierce personne pour les études de M. B... C... : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85366
14 février 2001
14 février 2001
Sur pourvoi en cassation formé, la SARL TIBERE-INVESTISSEMENTS, (Monsieur Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fda656fe7ad2eae4b1c3a74
5 juillet 2019
5 juillet 2019
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/05680 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L3R5 AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE C/ [A] [Q] TIERCE OPPOSITION D'UNE DÉCISION : Cour d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d5
26 février 2002
26 février 2002
Elle soutient encore que, en tout cas, la tierce opposition du 14 mars 2000, qui n'est pas une tierce opposition incidente au sens de l'article 586 alinéa 2 du NCPC, est tardive dès lors que le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07f
8 janvier 2009
8 janvier 2009
DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION **************** S.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
66878d0305d6f7f678d493c4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
II- SUR LA RECEVABILITE DE LA TIERCE OPPOSITION L'AGS CGEA de [Localité 6] sollicite l'infirmation du jugement déféré de ce chef et demande à la cour de déclarer sa tierce-opposition recevable aux motifs
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625106929f6bffa995b421
12 mai 2014
12 mai 2014
Ils ne s'opposent pas à la déduction de la créance de la CNAV et demandent le versement de la somme relative à la tierce personne en capital.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01459_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
l'expert n'a pas retenu la nécessité d'une tierce personne spécialisée et que l'assistance est apportée par la mère d'Anthony, il y a lieu de retenir un tarif horaire de 13 euros pour la tierce personne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00263_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
tierce personne active, en outre, le rapport d'expertise du 9 avril 2018 ne distingue nullement les heures d'assistance tierce personne active et passive ; - le taux horaire retenu de 13,5 euros est
Source officielle2ème CH - Section 1
652f792cb053208318995bb9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur la recevabilité de la tierce-opposition et la proposition de reprise de [A] [U].
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67189479d8ceca1cd7018e8a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le 11 décembre 2018, elle a sollicité le bénéfice d'une majoration pour tierce personne de ladite pension.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01721_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Mme AR B et autres ont formé tierce opposition à ce jugement devant ce tribunal sous le numéro 2202378.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdee
9 avril 2008
9 avril 2008
concernant la tierce-opposition par déclaration au greffe et celle concernant la tierce-opposition par assignation et a constaté que seule la déclaration au greffe était admise pour la tierce-opposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90748
4 juin 2013
4 juin 2013
X...est de 80 % et que les critères d'attribution de l'aide à la tierce personne n'étaient pas remplis ; que dans son second rapport, rendu suite à l'amputation de M.
Source officielle1ère chambre
69ddce10cdc6046d472a807b
9 avril 2026
9 avril 2026
rectifié le 20 mai 2021, - a fixé comme suit son préjudice corporel : * dépenses de santé actuelle : 240,01 euros, * frais divers : 20 241,70 euros (CPAM), * frais divers : 660 euros, * assistance tierce
Source officiellePage 9 sur 576