l'affaire a été débattue le 30 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre, chargée du rapport et devant Mme Nina TOUATI

procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre et devant Mme Nina TOUATI

Caisse CPAM DU VAR Compagnie d'assurance GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILÉS (GMF Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Angélique TOUATI

: J076 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI

VIDA LOCA C/ Société SNC [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique TOUATI Me Paul SZEPETOWSKI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique TOUATI Me Paul SZEPETOWSKI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 20 Juin 2024.

procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente de chambre, et de Mme Nina TOUATI

SCI [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ismael TOUMI Me Amir ALI Me Philippe DELANGLADE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 04 septembre 2024 RG :23/00473 [C] C/ Etablissement Public [8] [Localité 16] Grosse délivrée le 09 OCTOBRE 2025 à : - Me TOUZANI

A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206862, 2206863 du tribunal administratif de Marseille en date du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme A, représentée par Me Cuzin-Tourham, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206862, 2206863 du tribunal administratif

A, représenté par Me Touzani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 du préfet de Vaucluse ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de Vaucluse

BACH a été désigné en tant qu'administrateur judiciaire et Maître MARTIN-TOUCHAIS a été désigné comme représentant des créanciers.

Par jugement du 10 juillet 2019, la SCP TOUATI DUFFAUD, commissaire-priseur, a été désignée avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée de l'actif du débiteur.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme TOUATI Nina, Présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Agnès TAPIN, Magistrat honoraire

procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre, et devant Mme Nina TOUATI

l'affaire a été débattue le 12 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre, chargée du rapport et devant Mme Nina TOUATI

o Nommé Maître [F], [Adresse 5] en qualité de liquidateur o Maintenu la SCP Touati Duffaud, [Adresse 7], commissaire de justice, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article