Deleau aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Toutapis Deleau à payer à M.

le pourvoi formé par : - L'URSSAF de la HAUTE-GARONNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 1995, qui, après condamnation de Touati

Toumani, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 novembre 1998, qui, pour infractions à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 6ème section, en date du 11 juillet 2005, qui, dans l'information suivie contre Toumani

Tohami, - X...

Le cabinet EMMANUEL TOUATI a été désigné en qualité de nouveau syndic, en lieu et place du cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES.

X..., demeurant à Montpellier (Hérault), rue André Michel, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des Etablissements Touzani, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

M..., domicilié [...] , 12°/ à la société Cabinet Emmanuel Touati, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL TRANSPORT EXPRESS TOUMI

d'inscription au répertoire général : 18/00003 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 DECEMBRE 2017 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 17/05754 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur Touhami

2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SCI La Clau, société civile, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Cabinet Emmanuel Touati

Touhami A, demeurant ...; M.

Rachid TOUAZI, Juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Tisa, Val d’Albant et Saint Marc par les sociétés Tomadis et Tokine-Toumi

F, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020, par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "

F, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020, par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "

Rachid TOUAZI, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Touhami A, représentant les héritiers de M.

Touhami X..., demeurant ..., 3°/ de M. A... Bel Kilani Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame TOUHAMI Y... demeurant ... (16ème), en cassation d'un jugement rendu le