A..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 30 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au

A..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500329 du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 décembre 2024 ; 3°)

A..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

dépens, sous réserve que Me Traversini renonce à la perception de la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Traversini de la somme de 1 500 euros à ce titre.

B, représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre

[K] indique par ailleurs que le fossé traversant la parcelle louée fait partie intégrante du périmètre du bail, or ce fossé a totalement disparu sous les ronciers et les arbustes. Pour sa part, M.

et permettre la libre circulation de l'air afin d'éviter la sudation tout en assurant une imperméabilité à l'eau, le brevet prévoit que : -la semelle de protection présente des perforations qui la traversent

C, représenté par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 qui le concerne ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

B..., représenté par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au

Var (CPAM) a réceptionné une déclaration d'accident du travail concernant Mme [D] [N], salariée de la SAS [2] (SAS [2]), survenu le 5 juillet 2021 dans les circonstances suivantes : 'la salariée traversait

En l'espèce, il ressort du procès-verbal établi le 15 juillet 2022 par les services de police de [Localité 2] que de passage [Adresse 5], ils ont constaté la présence d'un individu traversant la chaussée

[D] [R] et Mme [K] [J] épouse [R] à détruire tous les réseaux d'alimentation en eau et d'évacuation d'eaux usées qui desservent le lot n°3 et traversent le lot n°2 en empiétant sur la propriété de la SCI

l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Que Monsieur X...en a interjeté appel par déclaration du 13 juillet suivant ; Attendu que, soutenant qu'il est propriétaire de diverses parcelles traversées

le titre demandé, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à Me Traversini

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Gard à sa demande de copie des documents suivants relatifs au système d'endiguement en traversée

l'entrée du village de Montlignon au Sud, jusqu'au croisement avec la route départementale 44 au Nord de cette commune jusqu'à l'entrée des agglomérations de Boullémont et Domont, afin de sécuriser la traversée

- Le trop plein de cette fosse septique se déversait sur la parcelle voisine traversant l'ensemble immobilier en copropriété « 21 -23 Quai de l'Ile » afin de rejoindre le seul réseau gravitaire existant