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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65af6aabb6c6260008b531c6
20 janvier 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Trejaut
65af6aafb6c6260008b531c8
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
65af6ac3b6c6260008b531d2
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
65af6acbb6c6260008b531d6
6549e30dbc1a528318e0973f
4 novembre 2023
6549e30dbc1a528318e09749
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
6549e30ebc1a528318e0974b
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
6549e30ebc1a528318e09751
2e chambre civile
631adde8f575634f1371eccc
8 septembre 2022
bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 9] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 5] Représenté par Me Claire TRIBOUL-MAILLET
Pôle 5 - Chambre 2
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7 avril 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
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662c94f4b787c4000862f5f3
26 avril 2024
60339b4aa5acb5500b059256
12 mai 2017
, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
6034d5e1ad5f35bfc6f86c0c
16 septembre 2016
devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
6034e205cd4ce90cb25ce00f
9 septembre 2016
Pôle 5 - Chambre 11
61629882201c88caf8c4e2c7
14 juin 2013
de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT
6162a741f901d4f689722e7b
14 septembre 2012
SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président en remplacement de Bernard SCHNEIDER, Conseiller, empêché Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
6162c5101e6e055673490872
1 février 2013
la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
6162c833b820aa60963d8465
16 novembre 2012
6162f6eeb807dfe813d296cb
6 juillet 2012
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