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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf67
16 février 2009
16 février 2009
No : 09 / 00618 O R D O N N A N C E Le seize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf68
10 février 2009
10 février 2009
No : 09 / 00543 O R D O N N A N C E Le dix Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd4b
16 juin 2016
16 juin 2016
mois afférents - 1 711,48 € à titre de rappel de salaires sur prime d'ancienneté du 4 décembre 2014 au 10 mai 2016 et de congés payés et de treizième mois afférents - une prime d'ancienneté 'tenant
Source officiellePremière Présidence
64b0e835c42a2105dbc59c8d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Juillet deux mille vingt trois avons mis l'affaire en délibéré au treize Juillet deux mille vingt trois à quinze heures ; Et ce jour, treize Juillet deux mille vingt trois à quinze heures, assisté
Source officielleChambre sociale
626b817fd1fb03057d9a520a
28 avril 2022
28 avril 2022
Sur la demande d'intégration du treizième mois au taux horaire servant au paiement des heures supplémentaires M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162fa89687317f24325aeca
21 février 2012
21 février 2012
Sur le treizième mois : L'appelant réclame à ce titre les sommes de 1 316,32 euros correspondant à l'année 2005 et de 330,60 euros pour l'année 2006, outre les congés-payés afférents.
Source officielleChambre Sociale
69621acecdc6046d47d3a1ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pour débouter le salarié de sa demande de cumul de la prime de fin d'année conventionnelle avec le treizième mois contractuel, l'arrêt retient que le treizième mois constitue une modalité du règlement
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f602
7 mai 2012
7 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40510 SEIGNOSSE DATE DE LA DEMANDE 27 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f604
7 mai 2012
7 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65300 LANNEMEZAN DATE DE LA DEMANDE 28 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f612
7 mai 2012
7 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40510 seignosse DATE DE LA DEMANDE 23 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f61d
7 mai 2012
7 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64470 TARDETS DATE DE LA DEMANDE 01 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f65b
7 mai 2012
7 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64000 PAU DATE DE LA DEMANDE 28 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f65c
7 mai 2012
7 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 91200 ATHIS MONS DATE DE LA DEMANDE 02 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f67a
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64700 HENDAYE DATE DE LA DEMANDE 28 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f67c
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40180 CLERMONT DATE DE LA DEMANDE 29 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f67d
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40000 MONT DE MARSAN DATE DE LA DEMANDE 28 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f67e
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64420 SOUMOULOU DATE DE LA DEMANDE 12 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f680
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse :... 64100 BAYONNE DATE DE LA DEMANDE 22 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f681
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64200 BIARRITZ DATE DE LA DEMANDE 22 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f686
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40700 HAGETMAU DATE DE LA DEMANDE 03 Avril 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officiellePage 9 sur 501
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