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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92311
16 avril 2015
représentée par Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIMEE Madame Hortense X... divorcée Y... ... ... 95310 ST OUEN L'AUMONE comparante en personne, assistée de Me Véronique
Chambre sociale 4-6
66f64b940ff04326a732985b
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b6eb6c6260008b53228
18 janvier 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaëlle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique
Pôle 5 - Chambre 3
6035fa546c45435fb55f0f07
20 janvier 2016
Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12891 APPELANTE SCI MERYGREG prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Véronique
Chbre Sociale Prud'Hommes
6448c0895ca6d8d0f8ef681e
25 avril 2023
BOUVERAT INDUSTRIES représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS COMPOSITION
Chambre 4-1
67820c700f5e5278a7973902
10 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre M.
Pôle 5 - Chambre 2
61624d74ed30a8f5617383b3
22 mars 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, Madame Sylvie NEROT, conseillère, Madame Véronique
6253cb87bd3db21cbdd8db61
30 novembre 2010
né le 07 Juillet 1962 à CANNES (06) ...-... 30900 NÎMES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN-CHABAUD-MARCHAL-MALLET, avocats au barreau de NÎMES Madame
Ch. Sociale -Section B
6274bcab2799a9057d5dd0fa
5 mai 2022
C2 N° RG 20/01677 N° Portalis DBVM-V-B7E-KN66 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Véronique GARCIA GOMEZ
67f8a22a40b8f5486fedd8c5
10 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,
6031e5f91a05a81f68fabc2f
8 juin 2018
devant Mme Colette PERRIN, Présidente, en présence de MmeVéronique RENARD, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Colette PERRIN et Véronique
Pôle 6 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91abd
12 mai 2016
Mourad CHENAF, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à
Chambre 4-2
643a4239d83dbd04f5fb2915
14 avril 2023
TREGUIER, Présidente de chambre, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique
Chambre 4-3
6a0ffc33cdc6046d478a91e4
21 mai 2026
FOND DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 97 RG 21/11417 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4IX [Y] [I] C/ [V] [T] S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : - Me Véronique
61624d6fed30a8f56173831f
20 septembre 2013
Le juge de la mise en état a également fait diligenter à la demande de Monsieur [Q] une commission rogatoire auprès des autorités suisses pour remise de la cassette déposée à la SUISA le 17 mars 1994 et
6253cad4bd3db21cbdd8c3a1
23 septembre 2008
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier lors des débats et du prononcé de la décision, DÉBATS : à l'audience publique du 20 Mai 2008, où l'affaire a été mise
6253cd37bd3db21cbdd92a2a
21 octobre 2015
eux de prendre et ramener l'enfant ou de le faire prendre et ramener à son lieu de résidence habituelle, très subsidiairement, avant dire droit : - dire que pour une durée maximale de 6 mois, ils verront
2ème Chambre
626cd2fdbd20aa057d9f3826
29 avril 2022
que sur la facture du 6 mai 2014, la société SBA a mentionné, outre les travaux de vidange, qu'il convenait de prévoir un remplacement du carénage inférieur, des plaquettes de freins arrières, des vérins
69733b66cdc6046d47664ddc
22 janvier 2026
K] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0532 INTIMEE S.A.R.L. [11] ( [8] ) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie CADET
6253c8efbd3db21cbdd86bd9
25 septembre 2003
Le véhicule placé sous scellé appartient à Romano MAMOLI, qui en avait déclaré le vol à VERONE le 25 juillet 1998. 2- le véhicule RENAULT ESPACE immatriculé NUR 347 Camille X... avait acheté début
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