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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02303_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Mbarga, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 24 mai 2023.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02585_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01298_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00299_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00853_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01142_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Favier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02396_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01355_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01655_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant l'EPSM Val de Lys-Artois et de Me Lacherie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01840_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Régnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02719_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00780_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. Le président-rapporteur, Signé : L.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02353_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02462_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00371_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00624_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01024_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vandenberghe, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01054_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85afe

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

fondé, CONFIRME la décision entreprise en toutes ses dispositions Y AJOUTANT, DÉCLARE la présente décision opposable à la société ASSURANCES FEDERALES VIE, CONDAMNE les consorts X... , CROCHON et VANDENBERGHE

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01287_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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