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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c118
18 mars 2008
18 mars 2008
RN/PP Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/03/08 Dossier : 08/00679 Nature affaire : Demande relative à l'internement d'une personne
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c983
14 octobre 2008
14 octobre 2008
: SAS VALEO MATERIAUX DE FRICTION Dont le siège social est rue Barthélemy-Thimonnier, BP 1532, 87020 LIMOGES CEDEX 9 représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Aimée PEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05e
6 novembre 2006
6 novembre 2006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e6
27 novembre 2007
27 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f92acdcd6adff75aa94
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f92acdcd6adff75aa96
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113dd58bc223e2e3f0975
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113de58bc223e2e3f0979
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e8551627057d32e0ac
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJUK S.A.S. MINDMETRICc/S.A
660e43070740db0008fa92a3
3 avril 2024
3 avril 2024
PEARSON FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES,
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7290d808eb34e4553f0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
. : Numéro : 24/00467 du : 30 Janvier 2024 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7Q4 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de PERONNE en date du 01 Décembre
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b95
13 mai 2022
13 mai 2022
ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01560 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMWV JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERONNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b462
13 mars 2008
13 mars 2008
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 13 MARS 2008 RG : 06 / 01582 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE du 09 février 2006 PARTIES EN CAUSE
Source officielle5ème chambre
éesc/M. B
DCA_21VE01322_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B solidairement responsable, avec les sociétés Daniel Pechon et EDEIS, du dommage subi par lui, de condamner solidairement les sociétés Daniel Pechon et EDEIS à lui verser la somme de 83 670,89 euros au
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd94ed04c3497375a8c7be1
27 février 2020
27 février 2020
Par jugement du 22 novembre 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la société Pechon et désigné la SCP BTSG, en la personne de Me [X] en qualité de mandataire
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f92acdcd6adff75aa98
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.
Source officielle1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b844
18 décembre 2013
18 décembre 2013
à la SARL Pangaea Voyages à destination de la Nouvelle-Zélande pour une durée de 15 jours, pour la somme de 4 230 € par personne payable en plusieurs fois.
Source officielle1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b845
18 décembre 2013
18 décembre 2013
à la SARL Pangaea Voyages à destination de la Nouvelle-Zélande pour une durée de 15 jours, pour la somme de 4 230 € par personne payable en plusieurs fois.
Source officielle1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b846
18 décembre 2013
18 décembre 2013
à la SARL Pangaea Voyages à destination de la Nouvelle-Zélande pour une durée de 15 jours, pour la somme de 4 230 € par personne payable en plusieurs fois.
Source officielle1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b847
18 décembre 2013
18 décembre 2013
à la SARL Pangaea Voyages à destination de la Nouvelle-Zélande pour une durée de 15 jours, pour la somme de 4 230 € par personne payable en plusieurs fois.
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