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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
679334c054e6f046d26ca3ea
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1 A
679334c054e6f046d26ca3ec
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1 A
679875d45d0c5ebad4c05880
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1 A
6799c93fd742d0b11d26be0d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1 A
6799c93fd742d0b11d26be0f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1 A
69622976cdc6046d47d4a0f9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.
Source officielleChambre 1 A
69612913cdc6046d47c2ca24
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2415e2fbe7c90043586
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[G], [M] [Z] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA, Me Velen SOOBEN, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 1 A
64a8ff1703029105dbedc04a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1 A
686ca825202006593453d432
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, cadre greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1 A
66162bdd99851e0008f1e59c
3 avril 2024
3 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre 1 A
6348ff6763d497adffda3f8d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946ea
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Ariane VENNIN, membre de la SELAS A7 AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c63
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Me Olivier GARDETTE, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Olivier-Marie CHAZOT, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société SAMSON REGULATION SA 1, rue Jean Corona 69120 VAULX-EN-VELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8567e
7 juin 2001
7 juin 2001
SOCIETE SAMSON SA dont le siège social est : 1 Rue Jean Corona BP 43 69511 VAULX-EN-VELIN Avocat : Maître DUFLOT INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 01 Mars 2001 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d318
18 décembre 2009
18 décembre 2009
né le 21 Juillet 1966 à VAULX EN VELIN (69120), demeurant ...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01824_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
société à responsabilité limitée (SARL) Somatrans a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge des suppléments d'impôts sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
suite à sa demande de recours hiérarchique présentée dans son courrier du 15 décembre 2016 ; - c'est à tort que le service a remis en cause sa méthode initiale de comparaison pour l'évaluation de la valeur
Source officielleChambre 1 A
6263990681d302277d8e8bbc
20 avril 2022
20 avril 2022
- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1 A
64b77f1bd1e51905db2b1d34
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Sur la prise en compte de la valeur des parts sociales détenues par Mme [G], la CAISSE DE CREDIT MUTUEL BARTHOLDI affirme que la valeur des parts sociales détenues par la caution constitue son patrimoine
Source officiellePage 9 sur 23