EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de travail à durée déterminée daté du 5 décembre 1994, Mme [C] [K] a été recrutée en qualité de responsable vendeuse par la société Le Fournil Vendéen (SAS).

au paiement de l'entier préjudice et donc au paiement des sommes susdites ; ' s'agissant de l'appel en garantie des vendeurs par le notaire et du notaire par les vendeurs, que si les époux [U], vendeurs-constructeurs

* * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 14 octobre 2013, Mme [L] [Z] née [Q] (la venderesse) a vendu M.

Le 26 avril 2010, un rapport a été déposé au terme duquel la vedette a été déclarée « apte à naviguer ». M.[N] a pris livraison du bateau le 29 avril 2010. Le 14 mai suivant, M.

qu'il estime qu'il n'avait donc aucune obligation vis-à-vis de la SARL Le Mawuna ; qu'il rappelle qu'en tant que séquestre, il ne peut restituer les sommes qu'il a reçues en dépôt qu'à la partie venderesse

greffière placée, dans l'affaire opposant, APPELANTE Madame [F] [X] née le 08 Octobre 1993 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Arnaud PERSIDAT de la SCP PERSIDAT VERDET

* * * Monsieur Jean-Luc H..., propriétaire d'une vedette « Saphir » acquise le 3 octobre 2003 auprès de Monsieur Jean-Louis X..., a fait assigner, par acte d'huissier du 23 mars 2006, devant le

Par actes d'huissier de justice délivrés les 12 et 18 juin 2012, ils ont assigné les notaires et le vendeur en reconnaissance de responsabilité et réparation de leur préjudice.

Ainsi qu'il a été rappelé, les acheteurs ont signé l'attestation de fin de travaux contenant une acceptation sans réserve et l'ordre donné à la banque de débloquer les fonds au profit du vendeur.

B..., représenté par la SCP Robin-Vernet agissant par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500070 du 8 janvier 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler pour

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, M. et Mme A et B C, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ;

En revanche, en se fondant, pour départager la demande des deux GAEC portant sur le lot 8, sur l'obtention par le GAEC du Vernet de l'autorisation d'exploiter ces parcelles, le conseil municipal de Marcenat

Confirmation partielle de la décision de première instance, avec condamnation du notaire à indemniser les héritiers à hauteur de 184 538 euros pour le préjudice subi et 2 000 euros au titre de l'artic

né le 07 Mai 1969 à CORTE (20250) ... 20229 VERDESE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

Si l'expert mandaté par l'assureur des vendeurs indique que M.

[J] [G] [I] né le 28 Août 1971 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 3] Défenderesse à l'incident Représenté par Me Guillemette VERNET de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON

Pris en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de l'enfant [X] [H] [U] née le 24 octobre 2001 à [Localité 4] (Sénégal), demeurant à la même adresse Représenté par Me Guillemette VERNET

Ordonnance n° 80 --------------------------- 29 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00032 --------------------------- SARL SOCIETE VENDEENNE DE PAVILLONS INDIVIDUELS (SVPI) C/ Georges