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171 résultats pour « Vincent Omez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fda0c6a49a0874f2222f9e3

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

de 60 650,52 euros ; ainsi, par application de la méthode retenue en première instance, l'indemnité principale aurait du être de 624 124,60 euros; - or l'indemnisation est incomplète en ce qu'elle omet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03505_20250606

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Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier en tant qu'il omet de statuer sur les moyens tirés de ce que le projet d'aménagement et de développement durables citait le secteur des anciennes

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fc08

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- elle verse à titre d'exemple deux demandes de récupération de 7 heures les 7 et 24 octobre 2016 signées des deux parties qui viennent contredire les agendas et les tableaux produits par la salariée

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643a4236d83dbd04f5fb2901

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les activités ci-dessus viennent en complément de celles de l'emploi repère « Assistant(e) de vie (1) ». Accompagner une personne dans la réalisation des tâches quotidiennes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Y] en rappelant notamment que celui-ci omet de préciser qu'il ne réalise pas l'intégralité de son chiffre d'affaires avec le GIE.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f757

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[Y], - au regard de la modification apparente du chèque, celui-ci n'a pu qu'être remboursé par la banque, ce qu'omet de préciser le demandeur, qui pouvait s'opposer au paiement du chèque sur le motif

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b599d502b828318c4e55d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

privation de sa créance et de dommages et intérêts La société Franfinance soutient que les demandes formées à son encontre tendant à l'octroi de dommages et intérêts sont irrecevables car elles viennent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca612ce7a9f448cc4235ee

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

dispositions des articles L. 4151-2 à L. 4151-4 et suivant les modalités fixées par le code de déontologie de la profession, mentionné à l'article L. 4127-1 ; Que l'article L. 4151-3 du même code vient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e316

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Je suis consciente qu'aujourd'hui il n'y a pas de travail pour deux portefeuilles complets mais il faut préserver la satisfaction des clients ", la société Social plus en omet, aussi, toute la première

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03119_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La société Socotec France, aux droits de laquelle vient la société Socotec France Construction, a été chargée du contrôle technique de l'opération.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2bab

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

- Sur le dol allégué : Aux termes de l'article 1130 du code civil : L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties

Source officielle