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Aux termes de l'article 3 des mêmes statuts : " Le Canal de Ventavon Saint-Tropez dessert tout ou partie des communes de Lettret, Tallard, La Saulce, Lardier, Vitrolles, Ventavon, Monêtier-Allemont, Upaix

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Pôle 4 - Chambre 10

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Appel

15 janvier 2026

date de consolidation de l'état de Mme [Z] et qu'ils décrivent la pathologie dont elle se plaint, son évolution et les traitements appliqués avec l'évaluation, notamment s'agissant des fécondations in vitro

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02210_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

Contrôles (RNE n° 351 812 698) à lui verser des indemnités d’un montant total de 358 144,79 euros hors taxes en réparation des préjudices résultant des désordres affectant la station d’épuration de Vitrolles

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Chambre civile 1-7

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Appel

30 juillet 2024

[N] [X] présentait les signes caractéristiques de l'ivresse manifeste (odeur d'alcool, yeux vitreux), et que le taux mesuré à 4h15 était de 0,88 mg/litre d'air expiré.

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Cour d'Appel

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Appel

11 décembre 2007

EXPOSE DU LITIGE : La société Rhône Alpes Pain exploitait un fonds de commerce de boulangerie industrielle dans des locaux sis 19 rue Brotterode à Saint Martin Le Vinoux 38, donnés à bail par la SCI

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1ere Chambre

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Appel

19 juillet 2022

[X] [S] né le 14 mars 1977 à GRENOBLE de nationalité Française 50 rue du 26 mai 1944 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX représenté par Me Cécile MAGGIULLI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03803_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

, le requérant fait grief aux HCL de ne pas l'avoir informé de la possibilité de réaliser à titre préventif un prélèvement de gamètes en vue de les conserver dans la perspective d'une fécondation in vitro

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02495_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

de résidence sur le territoire français, sa situation familiale ainsi que son état de santé et ses souffrances, liées plus particulièrement à des fausses couches et à un processus de fécondation in vitro

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00994_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

année de licence de chimie en raison d'une erreur administrative dès lors qu'elle ne figurait pas sur la liste des séances de travaux pratiques de " langage R ", de " physiologie végétale culture in-vitro

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01372_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

durant la période nécessaire à l’instruction d’une demande régulière de regroupement familial, ferait, par elle-même, obstacle à ce que les époux puissent s’engager dans une procédure de fécondation in vitro

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2e chambre sociale

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Appel

25 janvier 2023

Lorsque monsieur [T] était arrivé aux environs de 9h30 il avait les yeux vitreux et une haleine alcoolisée.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00627_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

la mettant à disposition du préfet des Bouches-du-Rhône pour exercer les fonctions de déléguée du préfet sur le territoire des communes de Marignane (quartiers centre-ville et Florida parc) et de Vitrolles

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3e chambre

631ade62f575634f1371ef95

Appel

8 septembre 2022

Il est constant que le test de type Elisa relève de la catégorie des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dont la définition est fournie par l'article L. 5221-1 du code de la santé publique ainsi

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Chambre 1-8

6319867551eeae4f1309d014

Appel

7 septembre 2022

dans l'exposé du litige, elle produit également aux débats un rapport de police en date du 2 juillet 2018, une lettre adressée le 4 juillet 2018 par le maire de la commune au commissaire de police de Vitrolles

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ETRANGERS

679874415b6b52f3e4a430c9

Appel

24 janvier 2025

policiers ont indiqué dans leur procès-verbal que [Z] [F] [I] présentait les signes de l'ivresse, son haleine sentant fortement l'alcool, l'intéressé ayant des difficultés à articuler et le regard vitreux

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01510_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

B a été affecté à compter du 31 août 2020 au Lycée Jean-Monnet de Vitrolles après qu'une ultime visite médicale a été réalisée auprès du service de médecine préventive le 29 juin 2020, l'administration

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Pôle 6 - Chambre 7

616246cbaf0a1de0eb1b65d9

Appel

13 mars 2014

[H] a été nommé le 1er octobre 1999, Responsable du centre MARSEILLE-VITROLLES, statut cadre niveau 8 échelon 2 de la convention collective du commerces de gros., pour une rémunération composée d'une partie

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Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863be

Appel

29 janvier 2003

assistée de Me Julien GIBIER, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [**][**][**] FAITS ET PROCEDURE, 5 Monsieur .ROBILLARD et madame A... se sont mariés le 23 août 1969 devant l'officier d'état-civil de VITROLLES

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Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c0d

Appel

29 janvier 2004

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Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5e

Appel

26 octobre 2007

Louis B... ... 59330 HAUTMONT Représentant : Me Guy BONNERRE (avocat au barreau de VALENCIENNES) SARL NORBERT ASSURANCES Roquebrune 3ème avenue no 102 13127 VITROLLES Représentant : Me Jean

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