Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03013_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2021, l'ONIAM représenté par Me Welsch conclut à titre principal à sa mise hors de cause et à titre subsidiaire, au rejet de la requête en ce qu'elle
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06337_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par deux mémoires en défense et d'appel incident enregistrés les 8 novembre 2022 et 24 février 2023 l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2021
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00769_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2024 et un mémoire enregistré le 10 novembre 2025 et non communiqué, l’ONIAM représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et à ce que la demande
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00479_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Welsh, demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsh
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d17b8594705dbfccd54
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/08975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Anne-florence MERCILLON, -Me Jacques WENISCH
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, avocat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02454_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par une requête enregistrée le 5 août 2022, sous le n° 22LY02454, et un mémoire enregistré le 5 octobre 2023 qui n'a pas été communiqué, l'ONIAM, représenté par la SCP UGGC Avocats, agissant par Me Welsch
Source officielle1ère Chambre
6889a8b10b31e6c455a2849a
29 juillet 2025
29 juillet 2025
domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Ansiau-Maxime EBERSOLT, substituant Me Sylvie WELSCH
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01048_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour : 1°)à titre principal, de juger que les titres de recettes n° 2018-2729 et 2019
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01049_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour : 1°)à titre principal, de juger que les titres de recettes n° 2018-2729 et n°
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00386_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2021, l'Office national des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut, à titre principal
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03585_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
une requête et un mémoire enregistrés les 21 mars et 19 août 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté J Me Welsch
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01611_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Wenisch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02878_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Wenisch, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et de prononcer la décharge des impositions en litige.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886cf
1 juin 2006
1 juin 2006
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 05000423 Rep/assistant : Me Jacques WENISCH
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321b279e4ea48318f5aea3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté à l'audience de Me Sylvie WELSCH
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fd81
6 novembre 2015
6 novembre 2015
personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie WELSCH
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00225_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
enregistrés les 25 février 2021 et 10 mai 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Sylvie Welsch
Source officiellePage 9 sur 16
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