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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Sylvie Welsch
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00870_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01870_20250225
25 février 2025
25 février 2025
E B et Mme C A, représentés par la SCP Welsch-Kessler et associés, concluent, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb8156c0779c5fbc9510bb
28 février 2019
28 février 2019
représenté par Maître WESCHLER substituant Maître Jean-David BOERNER de la SCP H. BOERNER J.D.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937dd
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Cette promesse unilatérale de vente était consentie jusqu'au 10 juin 2013, sous la condition suspensive de l'obtention par le bénéficiaire d'une ou de plusieurs offres de prêt par la société Barclays Wealth
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a6170
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître WELSCH
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc39
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée à l'audience par Me Sylvie WELSCH
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632b3181886c8c1bac9732
4 novembre 2011
4 novembre 2011
ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par la SCP DUBOSCQ ET PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Sylvie WELSCH
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02593_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
enregistré le 9 décembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP UGGC avocats agissant par Me Welsch
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01473_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La procédure a été communiquée d’office à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), qui, représenté par Me Welsch, de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01367_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, conclut au rejet de la requête d'appel de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01825_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
25 septembre 2023, 19 décembre 2023 et 28 octobre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00445_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la cour de rejeter la requête des consorts F.
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f2
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Représenté par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour assisté de Maître WESCHLER loco de Maître BOERNER avocat au barreau de BORDEAUX Madame Véronique X... agissant agissant en qualité d'héritière
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
juillet, 13 et 28 octobre et 9 novembre 2021, et 10 avril 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Welsch
Source officielle1ère Chambre
5ffc8d45ecc92d61fda846be
15 décembre 2020
15 décembre 2020
DES ACCIDENTS MEDI CAUX (ONIAM) Sis [Adresse 14] Représenté par Me Anne-Christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant, Représenté par Me Sylvie WELSCH
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856ee2
1 juillet 2016
1 juillet 2016
de son représentant légal [Adresse 7] [Adresse 5] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Sylvie WELSCH
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch, conclut
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6164028480759c6f2497fa1c
18 décembre 2009
18 décembre 2009
venant aux droits et obligations de la FONDATION NATIONALE DE TRANSFUSION SANGUINE (FNTS) [Adresse 2] [Localité 8] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie WELSCH
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e8
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Représenté par Me Frantz Michel WELSCH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMES : AGS / CGEA DE NANCY, non comparante 101 Avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représentée par Me Patrick
Source officiellePage 9 sur 17