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218 616 résultats pour « Woler-Souied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

5fda0a1ca734464ca4fd75d4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

garantie, débouté la société Iraundi de ses demandes à titre principal, rejeté la demande reconventionnelle de la société Iraundi, condamné la société Bearing Express à verser à la société Hartmann

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01241_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, sous le n° 25NC01241, la société Atompro France, représentée par Me Wolff, demande au juge des référés de la cour d'ordonner, sur

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

642fb5dccece1704f5747434

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

WOLFF chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

67875461181ea8ef9c1d71e2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

WOLFF, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66177da1e5d80f0008c2e6d8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

WOLFF, Conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

Source officielle
CA

Chambre 20

6350e4ba42150aadff23daa7

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Aux termes de ses écritures en date des 2 septembre 2022 et 19 septembre 2022, reprises à l'audience, la société Grenke Location conclut au rejet de l'ensemble des demandes, à la condamnation de la société

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6864c1f831953a33f9365e03

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 4 octobre 2023, la société Jung [U] a interjeté appel de ce jugement.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85dfc

Appel

28 février 2002

28 février 2002

N° : 2 A 99/04093 Minute N° 2 M 02/0239 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres d'ambra, boucon et litou wolff Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI Le 28-02-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859e9

Appel

15 juin 2001

15 juin 2001

La société BROSSETTE, tout en s'opposant à cette demande, a appelé en garantie la société GIACOMINI, fabricant du robinet litigieux.

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CA

Chambre commerciale 3-2

698d6ebbcdc6046d47fd0a30

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02129 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

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CA

Chambre 2 A

69d744d8cdc6046d479c90d1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR Société

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CA

Chambre 2 A

69d744dbcdc6046d479c90eb

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] [K] Mme [F] [C] épouse [K] Société SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE LONDRES Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR S.N.C.

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CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5d189ce3057d201c91

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

EXPOSÉ DES FAITS Vu le jugement rendu dans la présente instance le 2 février 2016 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse qui a fixé au passif de la société Simpleo Logistic au profit de Me [

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CA

Chambre Sécurité sociale

642fb5dccece1704f5747432

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

WOLFF, chargé d'instruire l'affaire.

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CA

Chambre A - Civile

6791dffb1c87724b5e69d967

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

WOLFF, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

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CA

Chambre 4 A

680c6bd18eda960fba78b287

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Par courrier du 09 septembre 2020, la société STRASBOURG DISTRIBUTION a convoqué M.

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CA

Chambre 4 A

6864c1f831953a33f9365dff

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ROBIN, Président de chambre et Mme WOLFF, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE La société ATJ protection a embauché

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b960431a233a061f782

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Les sociétés AQUARELLE et AQUARELLE.COM (ci-après les sociétés AQUARELLE) reprochent à la société SCT d'avoir réservé le mot clé 'AQUARELLE' sur la plate-forme GoogleAdwords, afin de créer un risque de

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975b0ddada1634d344af8

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Apologic à payer à la société Alyacom une somme de 51.234,23 € en règlement d'un solde de factures impayées'; - condamnait la société Alyacom à payer à la société Apologic une somme de 47.294,12 €

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CA

Chambre 1-5

5fd9a3079adb71963cd5c7df

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

La société RTE a saisi le juge de la mise en état le 14 février 2018 d'une exception d'incompétence au profit de la juridiction administrative.

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