CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

répertoire général : S 05 / 05065 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce RG no 03 / 02159 APPELANTS Monsieur Xavier

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

644b6357c51457d0f882db7e

Appel

27 avril 2023

[N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (GUINEE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Géraldine FERGEAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Me Xavier-philippe

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb649c73057342bd21427f

Appel

14 mars 2019

Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sandrine Milon de la Selarl Milon Associés - société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : K0156 ayant pour avocat plaidant Me Xavier

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01173_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01199_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00297_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

François-Xavier Pin, président assesseur, M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73a

Appel

21 mai 2008

agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier BERTRAND

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90562

Appel

12 février 2013

DAROLLE Bertrand, Président de Chambre, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a508

Appel

31 octobre 2006

né le 25 août 1964 à LILLE demeurant... 62321 BOULOGNE sur MER Assigné par procès verbal de recherche suivant article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile Monsieur Xavier Auguste B...

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01867_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01959_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02391_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00965_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

12e chambre section 2

6034888a2a7ed475e034a2a4

Appel

22 novembre 2016

par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : B N° RG : 15/7774 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Bertrand

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

686611e1957d68b57534e39a

Appel

1 juillet 2025

[B], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : S.A.S. [11] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand PATRIGEON de l'AARPI MLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

1ère Chambre

6033e29d9d63b593d9ec2cf3

Appel

14 mars 2017

Xavier BEUZIT, Président, Assesseur :M.

Source officielle

1ère Chambre

60342503ca462113ee44082d

Appel

31 janvier 2017

Xavier BEUZIT, Président, Assesseur :M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00560_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01339_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

François-Xavier Pin, président assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.

Source officielle

Page 9 sur 23

← Précédent Suivant →