Elle affirme en page 7 de ses écritures que les différentes sociétés comportaient une unicité de décision, une absence d'autonomie des sociétés civiles et que la société Immo Mousquetaires était "manifestement

d'autonomie réelle dans l'organisation de son temps de travail, sur l'absence de convention individuelle écrite, sur l'absence de mesure de contrôle valable de la convention collective et de l'accord

Il soutient que l'existence d'un établissement distinct suppose par définition un établissement présentant une certaine autonomie.

La confusion de direction apparaît comme l'indice déterminant dans la caractérisation du coemploi, renvoyant à la confusion des pouvoirs et à l'absence d'autonomie décisionnelle.

hiérarchique, pour autant il n'est pas contestable que cette dernière n'a pas pu régler un problème de chauffe-eau au regard notamment du positionnement du propriétaire, ce qui démontre par ailleurs l'absence

exploitées par la société Orano Chimie Enrichissement sur le territoire de la commune de Narbonne et autorisant l'exploitation d'une unité complémentaire de traitement des nitrates, tirés d'une part, de l'absence

Elle soutient qu'en raison de l'absence d'autonomie de sa sœur, sa présence en France ainsi que celle de sa mère lui sont indispensables.

Elle soutient qu'en raison de l'absence d'autonomie de cette dernière, sa présence en France ainsi que celle de son autre fille, B, lui sont indispensables.

Absence d'autonomie et obligation de lui faire des rappels, - Fourniture d'une seule liste de thèmes, depuis juin 2018, aux membres du Codir pour la réunion hebdomadaire.

Il en résulte que si la condition de cadre autonome a été retenue, la cour ne s'est pas prononcée sur la validité de la convention de forfait notamment au regard des règles gouvernant cette convention

s'occuper d'elle-même mais également de ses 5 enfants, - elle a besoin d'une assistance pour accomplir les gestes de la vie quotidienne, -les pièces médicales qu'elle verse aux débats démontrent son absence

Par ailleurs les allégations du salarié relativement à l'absence d'autonomie, et par là même de conditions de travail compatibles avec l'existence d'une convention en forfait jours, sont infondées dans

recherchée à cette époque entre la société Fleurs des 7 Iles et la société MULTIPEPI tend à démontrer l'importance de la présence de Mme [J], même en tant que salariée de cette autre société, ainsi que l'absence

Georges MALLET "les locaux d'UZES" cette seule consigne suffisant à matérialiser la décision de l'auteur du courriel de cesser toute relation contractuelle avec les intéressés, ce qui illustre leur absence

En réponse aux prétentions de l'appelant et au soutien de ses propres demandes, il fait valoir que de nombreux éléments permettent de démontrer que la société ALTITUDE PLUS n'avait aucune autonomie et

position debout (très difficile à droite) et à la marche (marche avec rotation externe du pied droit), troubles de la préhension, troubles de la concentration et de la mémorisation ; Qu'il relève une absence

Les circonstances qu'elle fait valoir, tirées de que l'état de santé de son époux se caractérise par une absence d'autonomie, qu'il s'apprêtait à solliciter un titre de séjour pour raisons de santé et

juillet 2018, l'évaluation réalisée à dix mois de stage mentionne les difficultés de Mme A dans l'apprentissage des tâches incombant aux adjoints administratifs d'un service de gestion-paie et souligne l'absence