CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE03014_20220705
5 juillet 2022
Ce faisant, contrairement à ce que soutient la société requérante, le service n'a pas déduit l'absence de caractère probant de la comptabilité qui lui était présentée des résultats de sa reconstitution
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00009_20220929
29 septembre 2022
de services, il résulte toutefois de l'instruction que cette société a comptabilisé l'intégralité de ses ventes dans un compte 707 " ventes " et n'a comptabilisé aucune vente dans le compte 706 " prestations
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04004_20221004
4 octobre 2022
est établie par les décaissements figurant sur les relevés de compte et il n'est pas établi par le service que la société aurait vendu des biens qui n'auraient pas été régulièrement acquis et comptabilisés
Pôle 5 - Chambre 9
61625c93d64a6b1f51487712
30 janvier 2014
Des factures d'achats du fournisseur 3M pour un total 4 500,47 € ont été comptabilisées régulièrement une première fois, puis une seconde fois par le Cabinet comptable par opérations diverses (OD) au 31
1ère chambre
DCA_23TL00991_20241010
10 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02901_20250220
20 février 2025
Parallèlement, l'administration a diligenté une vérification de comptabilité de la SAS Total Cloud, société ayant pour associés M.
DCA_22TL21877_20240704
4 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - les conclusions de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01796_20250605
5 juin 2025
; le vérificateur n'a pas vérifié la cohérence de la comptabilité ; - l'absence d'explications données par le vérificateur sur le chiffre d'affaires retenu et le rejet de certaines charges l'a privée
DCA_23BX01092_20250424
24 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21LY02951_20230202
2 février 2023
En ce qui concerne les recettes non comptabilisées : 17.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03597_20221215
15 décembre 2022
afférentes à des prestations non comptabilisées d'un montant de 9 999 euros au titre de l'année 2015 et de 55 336,52 euros au titre de l'année 2016 avaient été mises à la disposition de Mme B.
DCA_21DA00371_20221215
de nombreuses doubles comptabilisations, ou encore la mention sur le livre de police de véhicules pourtant absents de la comptabilité.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02169_20250403
3 avril 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a estimé que sa comptabilité n'était ni sincère ni probante ; - elle justifie du bien-fondé de la provision pour créances douteuses comptabilisée
9ème Chambre
DCA_24PA02673_20260213
13 février 2026
pour des montants de 1 499 euros et 10 414 euros, ces factures n’ayant pas été annexées à la proposition de rectification ; l’absence de comptabilisation correspondante n’est pas établie ; - l’administration
2ème chambre
DCA_24PA02169_20260107
7 janvier 2026
comptabilisée au titre des années 2017 et 2018, des duplicatas étant attendus ; - la pénalité pour manquement délibéré n’est pas motivée ni fondée.
DCA_24LY00370_20250723
23 juillet 2025
En l'absence de remise en cause du caractère régulier, sincère et probant de la comptabilité de la société, l'administration fiscale ne peut, pour apporter la preuve qui lui incombe de ce que celle-ci
DCA_24DA01842_20250619
19 juin 2025
Ils soutiennent que : - c'est à tort que l'administration a estimé non probante la comptabilité de la SARL JCBA pour l'exercice clos en 2014 dès lors que l'absence de justification du détail des recettes
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
Le moyen tiré du caractère régulier et probant de la comptabilité ne peut, dès lors, et en tout état de cause, qu'être écarté comme inopérant. 18.
DCA_22LY03704_20241107
7 novembre 2024
Cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2015 au 30 juin 2017.
DCA_21LY02866_20230525
25 mai 2023
dite de " comptabilité matière ", a réintégré dans les résultats des exercices vérifiés les omissions de recettes révélées par la reconstitution.
Page 9 sur 532