CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 612 résultats pour « absence du salarié dû ou non paiement de salaire et non remise de feuilles de paye »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6036673a07b4bf088c089a25

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

à payer à Monsieur [P] [X] les sommes suivantes : 7'477,86 euros bruts au titre des heures supplémentaires non payées et 747,79 euros bruts au titre des congés payés afférents, 483,70 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cfa8c0355000835f72d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le caractère intentionnel du travail dissimulé ne peut ainsi se déduire de la seule absence de mention des heures supplémentaires sur les bulletins de paie et il incombe au salarié de rapporter la preuve

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6688de7c676b73dd81b9737c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur le remboursement au titre des heures payées mais non effectuées La société soutient au vu des relevés d'heures et des bulletins de salaire que M.

Source officielle
CA

18e Chambre

6034838a2d82157120528a44

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

de travail et en paiement d'indemnités, le rejet de toutes les demandes de la salariée et la condamnation de celle-ci à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

670a1168f178dc2492b0fade

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Pour établir la matérialité de ces retards, contestés par Mme [K], il verse aux débats des feuilles de présence non signées par la salariée et présentant de nombreuses corrections.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61627eaa38d18b7ebf63d32a

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

remise de bulletins de paie conformes à la décision à intervenir et ce, sous astreinte.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68f1d7517ffb526292dd6f0e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Caen aux fins d'obtenir paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, d'une indemnité pour repos compensateur non pris, d'une indemnité pour travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d837e704a005d1ed7193

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

à titre de revalorisation salariale congés payés afférents 1 647,36 164,73 rappel de salaire sur heures supplémentaires congés payés afférents 44 846,46 4 484,64 rappel de salaire

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da7e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

les sommes de : - 27 236,70 euros à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées et non payées, outre 2 723,67 euros à titre de congés payés afférents, - 20 400 euros à

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10994bf9fd47c90a13d06

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'employeur auquel étaient remises les feuilles d'émargement ne pouvait ignorer cette situation qui a privé le salarié du repos auquel il devait prétendre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61624d67ed30a8f5617382ce

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

. non rémunérée'» ou «'ASM Absence sans motif'».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61626b98e62f7c490f224ee8

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

payer si elle avait continué à utiliser des salariés de son entreprise. 

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356291b69e88a370fd1f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[G] : Fixer la date de prise d'effet de la relation de travail salariée au 10 décembre 2018 ; Fixer le montant du salaire de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60344036610fc2314c08c8a4

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

En sixième lieu, sur le non paiement des primes Le salarié indique ne pas avoir été rempli de ses droits quant au salaire et aux primes dues ; il réclame la somme de 30 euros au titre de la prime d'outillage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034c189a8ab3dac9b38c88b

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

Elle avait constaté, en effet, que sur son bulletin de paie de janvier, son salaire horaire avait été réduit de 12,62 € à 11,89 €, tandis que sa durée du travail était passée de 151,67 heures à 161 heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635236b98c924eadffcc47b8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de paie durant quatre mois, jusqu'à l'intervention de l'inspection du travail - une surcharge de travail et une absence d'outils de travail, - un cumul et un non-paiement de l'ensemble des heures travaillées

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e58d6ea26f688da7a1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

et de l'attestation de salaire destinée à l'organisme social, outre que le paiement du salaire et la remise de document au salarié a un caractère quérable et non portable, Mme [G] [L] ne justifie d'aucun

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68676a2cae73470041cef877

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S'agissant des faux frais réglés à des salariés, est produite, outre une feuille manuscrite inexploitable et un bulletin de salaire de Mme [P], l'attestation de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6b1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de pointage concernent plusieurs salariés sans aucun élément d'identification ; cette pièce ne comprend en outre aucune « feuille d'intervention » ainsi que le prétend M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

677f6615e034c1f8dc4587f9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

son poste, que la demande de congés payés était trop tardive et que le salarié n'est pas de bonne foi sur le nombre de jours de congés payés restant dû, le fait qu'il aurait été remis au salarié une note

Source officielle

Page 9 sur 81

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.