du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement des mensuels au profit de M.

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Les conditions de négociation et de réalisation de cet accord d'entreprise, ainsi que le contenu de cet accord moins favorable que la convention collective nationale de branche, mettant en jeu l'intérêt

Par jugement entrepris du 7 novembre 2017 le tribunal de grande instance de Paris a : Déclaré la Fédération CGT des Travailleurs de la Métallurgie, l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie

Leur mise en place suppose l'accord écrit exprès du salarié, y compris en cas d'application d'un accord collectif, et que le nombre d'heures soit indiqué.

du 20 mai 2016 Considérant que le Syndicat FO Beaufour Ipsen Industrie et le Syndicat CGT Beaufour Ipsen Industrie soutiennent que l'accord du 10 février 2003 est toujours en vigueur, dès lors que ce

Sud-Est aux dépens, Vu la déclaration d'appel de la société Cegelec Industrie Sud-Est en date 21 novembre 2019 et l'appel incident de M.

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Claude à Maître X... ès qualité de mandataire liquidateur de la SA BSL INDUSTRIES, en présence de l'AGS-CGEA d'AMIENS, a pour l'essentiel déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour motif

Jean- Paul Y... à Maître X... ès qualité de mandataire liquidateur de la SA BSL INDUSTRIES, en présence de l'AGS- CGEA d'AMIENS, a pour l'essentiel déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement

établi dans le cadre du licenciement collectif mis en oeuvre au sein de la société BSL INDUSTRIES en liquidation judiciaire et fixé la créance de l'intéressé dans la procédure collective de l'entreprise

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Joël Y... à Maître X... ès qualité de mandataire liquidateur de la SA BSL INDUSTRIES, en présence de l'AGS- CGEA d'AMIENS, a pour l'essentiel déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour

établi dans le cadre du licenciement collectif mis en oeuvre au sein de la société BSL INDUSTRIES en liquidation judiciaire et fixé la créance de l'intéressé dans la procédure collective de l'entreprise

établi dans le cadre du licenciement collectif mis en oeuvre au sein de la société BSL INDUSTRIES en liquidation judiciaire et fixé la créance de l'intéressé dans la procédure collective de l'entreprise

Jean-Louis Y... à Maître X... ès qualité de mandataire liquidateur de la SA BSL INDUSTRIES, en présence de l'AGS- CGEA d'AMIENS, a pour l'essentiel déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement

Le 17 Mai 2004 une nouvelle convention collective des biscotteries applicable au 1er Janvier 2005 s'est substituée à l'accord collectif du 18 mars 1999.