En premier lieu, il résulte de l'instruction que, le 2 octobre 2010, B a acquis un ensemble immobilier situé à Ribemont au prix de 92 000 euros.

acquiescé à l'acquisition des titres BALMAIN en juin 2000 mais en outre a renouvelé son accord en transmettant ses instructions à la société SOMANGEST à l'occasion de l'augmentation de capital de la société

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

[X] a acquis de la société Immobilière Zephyr, le lot 18 (un appartement) du bâtiment B de ce même ensemble immobilier, au prix de 42.259 euros.

obtenu de la Banque Palatine deux prêts destinés à financer des produits de défiscalisation, deux lots de copropriété à usage locatif dans des résidences de service sises à [Localité 3] et [Localité 4], acquis

Cédric X... et Mme Chrystel Z... avaient acquis en indivision un bien immobilier sis [...], à concurrence de 38 % pour lui et de 62 % pour elle, moyennant un prix de 230.000 euros.

Le nombre de points acquis est calculé au prorata des cotisations acquittées sur chacune des tranches de revenus définies à l'article D. 642-3, arrondi à la décimale la plus proche.

Ce relevé du 29 novembre 2021 mentionne, au titre des années 2010 à 2020, les trimestres et les points acquis au titre du régime de base ainsi que les points acquis au titre du régime complémentaire auprès

En réponse à Madame [U], il conteste avoir organisé son insolvabilité à compter de 2005.

recommandée avec demande d'accusé de réception adressée le 20 septembre 2017.

arrêt de cette cour du 18 janvier 2001 ; que selon contrat de mariage du 18 novembre 1989, les époux avaient opté pour le régime de la séparation des biens ; que durant la vie commune, ils avaient acquis

Les parties s'accordent sur le montant de 96 650 euros correspondant à leur apport lors de l'acquisition du bien immobilier indivis, ledit bien ne faisant pas partie de la société d'acquêts qu'elles ont

Son épouse Odette DE D..., avec laquelle il s'était marié le 14 février 1942, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquets (contrat de Maître E... notaire à ASPET en date du 14 février

Ce relevé du 23 février 2022 mentionne, au titre des années 2010 à 2021, les trimestres et les points acquis au titre du régime de base ainsi que les points acquis au titre du régime complémentaire auprès

demandes, [Y] [F] fait valoir, d'une part, qu'il n'est nullement un professionnel de l'immobilier et qu'il a simplement souhaité réaliser une opération immobilière attrayante par la revente du bien acquis

conseils immobiliers sauf celle de la «'maison de leur vie'» acquise au prix du marché.

La banque a organisé une expertise contradictoire privée à l'effet de vérifier les travaux entrepris sur place, au terme de laquelle il a été conclu que les travaux mentionnés dans la facture BS Renov

- l'organisme d'HLM n'a donc pas, par une quelconque action, à s'opposer à la tacite reconduction du bail.

Elle ne permet pas de prouver le caractère propre des fonds ayant servi à l'acquisition.