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674 résultats pour « activité connexe et complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

61625104929f6bffa995b3d1

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

à une évolution normale; Considérant en l'espèce, que si la vente de billets d'entrée au château de Versailles n'est pas expressément citée dans l'énumération des activités autorisées par le bail

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

67ef6fc17985d82da296f7e1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

commerciale l'exploitation d'un fonds de commerce d'épicerie, de toutes activités annexes ou connexes à [Localité 7].

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b8ada31367c908eb699

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La SAS Pierre du Monde exerce une activité de négoce en pierre, béton, matériaux reconstitués, importation et commerce en gros de matériaux de construction, fourniture de pavage et dallage.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02787_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

enregistrés le 24 octobre 2025 et le 5 février 2026, l’association Non aux éoliennes muroises demande à la cour d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 du préfet des Côtes-d’Armor portant prescriptions complémentaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad29

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 50 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68f320a079ac4fbe1d8777d7

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce paiement peut en outre être autorisé pour lever l'option d'achat d'un contrat de crédit-bail, lorsque cette levée d'option est justifiée par la poursuite de l'activité.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

631c2adfbd7923fcb00af935

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le tribunal n'avait à cet égard même pas à se prononcer sur le caractère connexe ou complémentaire des activités exercées en plus de l'activité initiale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d40

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de conducteur scolaire, classification ouvrier, groupe 7 bis, coefficient 137 V de la convention collective des transports routiers et activités

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89300f271a402af33b81c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le temps de travail se répartit entre l'acte de formation (AF), les temps de préparation et de recherche liés à l'acte de formation (PR) et les activités connexes (AC).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6360c5883c369c7f74996e5e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ses missions sont précisées à l'article 56 de la Directive. 10.En droit interne, la mise en 'uvre des principes précités (séparation des activités de gestion du réseau et de transport, et l'indépendance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab91

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Dans ses déclarations d'impôt sur la fortune des années 1997, 1998, 1999 et 2000 Monsieur X... indiqua, dans le cadre C relatif aux biens professionnels exonérés : qu'il exerçait une activité professionnelle

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e0

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Elle affirme donc que l'action en responsabilité contractuelle en réparation à l'encontre de l'employeur qui n'aurait pas ou pas assez versés de cotisations de retraite et/ou de retraite complémentaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd56

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

Cependant, par de justes motifs adoptés par la cour, les premiers juges ont exactement relevé que l'extension de garantie figurant au contrat et concernant « les activités annexes ou connexes se rapportant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635236b98c924eadffcc47b8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Alors que sa fiche de poste, telle qu'elle ressort du contrat de travail, ne comportait qu'une activité d'enseignement et les activités administratives strictement connexes, Mme [U] produit un compte-rendu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035ee4533877b5421694887

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

La cour relève que l'entreprise cédée exerce une activité d'hôtellerie et que le droit au bail des locaux où sont exploités son activité constitue un des éléments essentiels du patrimoine cédé.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00270_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale () ; / b. Les activités ayant le caractère de recherche appliquée () ; / c.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61632f4f14ec5f96a7da092a

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

TYCO FIRE AND INTEGRATED SOLUTIONS, qui a son siège à [Localité 6] (Yvelines) et exerce son activité dans les installations de prévention des incendies sur des sites divers, embauchait [A] [V] en tant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9892bb30be47967c2d0fc

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Elle explique qu'elle n'exerce son activité qu'au sein de son établissement d'[Localité 5] qui a ouvert avant celui de la SDV.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163a7a79e14e201140bd96e

Appel

23 juillet 2010

23 juillet 2010

le 28/06/2010 autant par l'association PRO BTP que par le Syndicat national des Cadres, Employés, Techniciens, Agents de maîtrise et Assimilés des Industries du Bâtiment, des Travaux Publics et des Activités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a59f

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

EXPOSE DES FAITS Affilié en qualité d'associé unique de l'EURL PJP située à Maisons Alfort, monsieur Pierre Jean X... a déclaré , le 28 décembre 1994 , une activité d'avocat au sein de la société

Source officielle

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