Mme [F] [Q] a été recrutée par la Société, à compter du 1er mars 2006 et affectée au siège social, à [Localité 3]. Le 6 décembre 2006, M.

La cour d'appel confirme le jugement déféré sauf sur trois points : elle condamne la SCI Stela à payer au demandeur une somme supplémentaire de 3 498,35 euros pour frais d'aménagement ; elle condamne

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du procès-verbal de la commission communale des impôts directs (CCID) ayant eu à se prononcer sur le changement d'affectation

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de sa fiche d'affectation

Vaucluse à sa demande de communication de la liste nominative de l'ensemble des agents non titulaires employés par le département au 1er juillet 2015, avec la date de leur premier recrutement et leur affectation

Entre le 1er avril et le 14 juin 2014 elle a été affectée au magasin d'[Localité 4] en remplacement du directeur momentanément absent.

[Q] [K] et son épouse Mme [N] [G] sont intervenus à cet acte et se sont constitués cautions solidaires de l'emprunteur avec affectation hypothécaire de leur résidence principale sise à [Localité 3] cadastrée

Au cours de sa période d'emploi, [V] [F] a été affecté par son employeur au sein du G.I.E CA TECHNOLOGIES & SERVICES, aux droits duquel vient aujourd'hui la S.N.C CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES & SERVICES

du droit aux intérêts, par jugement en date du 24 janvier 2025, le juge des contentieux et de la protection du tribunal judiciaire de Rouen a : -déclaré irrecevable l'action en nullité du contrat affecté

Par jugement en date du 30 mars 2023, le juge a : - déclaré l'action recevable - rejeté les demandes en nullité du contrat de vente et nullité du contrat de crédit affecté - rejeté la demande

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont Mme [P] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 13] dont Mme [X] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le

Pour financer l'installation, ils ont souscrit un crédit affecté de 19.000 euros auprès de la société FINANCO remboursable sur 10 ans au taux financier de 5,88% et au TEG de 6.45% moyennant des échéances

' non-respect de la clause de destination Le bail stipule une interdiction d'affecter " la chose louée en tout ou partie, pièce ou partie de pièce, à l'usage d'habitation ".

Au soutien de sa demande, elle fait notamment valoir que le nouveau chemin [Adresse 23] est affecté depuis sa création à l'usage continu et régulier du public et qu'il a été surveillé et régulièrement

Crédit Industriel et Commercial revendique en outre le bénéfice de deux contrats correspondant à : - un crédit renouvelable conclu le 22 mai 2018 avec un avenant du 16 septembre 2021, - un crédit affecté

août 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie du compte rendu établi à son encontre par Madame XXX XXX, surveillante affectée

Soisy-sous-Montmorency à sa demande de copie de l'étude de sol préalable réalisée dans le cadre du dossier de demande de permis de construire de Monsieur X pour l'extension de son pavillon avec un changement d'affectation