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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
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1 avril 2025
sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; conseils en communication (publicité); relations publiques;
Chambre sociale
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3 avril 2025
Elle soutient que la société Leader Publicité reste lui devoir les sommes suivantes: -1.036,20 ' au titre de la location par bon de commande du 9 février 2018 d'un espace publicitaire situé [Adresse
Cour d'Appel
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5 juin 2008
du jugement et au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile - d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit que le message publicitaire qu'elle a délivré était entaché d'une erreur, l'a condamnée
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15 novembre 2002
Le 26 février 1999, la société Radio France a résilié le contrat au motif qu'apparaissait sur le même écran d'affichage la publicité d'une radio concurrente.
17e chambre
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15 septembre 2016
ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties à leurs écritures et à la décision déférée, Considérant que Monsieur [F] [F] a été engagé par la société DAUPHIN, en qualité d'afficheur
M. le Procureur de la République, le 14 Février 2003c/MARNE DISTRIBUTION DÉROULEMENT DES DÉBATS
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30 septembre 2003
publicitaires mentionnant une origine française, alors que le responsable du rayon a indiqué que la marchandise provenait des Pays-Bas ; 152 cartons de 5 kgs étaient concernés ; - des pommes variété "
Chambre commerciale 3-1
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3 octobre 2024
; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; rédaction de courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire
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20 novembre 2003
organisé au Théâtre Municipal une vente aux enchères publiques de mobilier et divers objets, pour la publicité de laquelle elle a fait insérer un encart dans le journal "La Montagne", placarder des affiches
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21 mai 2012
Aucune précaution n'avait été prise pour, au vu des circonstances, éventuellement aviser la clientèle de la non présence de certains produits dans les rayons a contrario de la promotion publicitaire qui
1ere Chambre
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17 octobre 2023
Sur les panneaux, affiches publicitaires et matériaux Il est établi par les constats d'huissier de justice versés au débat que la société Espace Douche a installé plusieurs panneaux publicitaires en
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04014_20221129
29 novembre 2022
antérieure : La société Abri Services Nouvelle Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier, le contrat de fourniture de mobilier urbain publicitaire
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30 janvier 2008
Location de matériel publicitaire et d'espaces publicitaires, services d'organisation d'événements à but publicitaire.
Pôle 5 - Chambre 10
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17 février 2010
, afférents à l'utilisation du film 'Le manège' et des visuels d'affichage afférents à ce thème, et ce à compter du 21 avril 2005, - dit que les comptes d'achats d'espaces devront être certifiés par un
11e Chambre A
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28 juin 2016
de l'article 1146 du code civil, jamais mis en demeure le GIE Colo d'avoir à procéder à l'enlèvement de son panneau publicitaire ni d'avoir à mettre à sa disposition un second emplacement publicitaire
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31 janvier 2002
La société EURO RSCG (agence de publicité ) a été mandatée à la même époque par la chaîne de télévision CANAL + pour concevoir une campagne publicitaire destinée à présenter l'annonceur comme n'étant pas
1ère chambre civile A
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6 mai 2010
NOZ de [Localité 5], un procès-verbal de constat était établi les 15 et 16 février 2005 par Me [Y] huissier de justice, lequel constatait que le stock de parfums CHANEL avait été vendu mais que des affiches
Pôle 5 - Chambre 1
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16 juin 2010
Sur les dépenses publicitaires : Considérant que le contrat du 27 août 1993 comportait un article 8 « Publicité » dont le paragraphe 8.1. était ainsi conçu : « astor france consacrera ses meilleurs
Pôle 2 - Chambre 2
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13 décembre 2018
dénoncées et en a ordonné le retrait, réclamant, en outre, que soient ordonnés l'interdiction et le retrait du slogan L'intensité d'une légende dans la presse écrite, par voie de presse, par voie d'affiches
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29 janvier 2008
Il reproche à la société RMF d'avoir conclu un contrat avec un afficheur publicitaire, de verser épisodiquement des sommes dont elle fixe le montant unilatéralement, et de rester débitrice de nombreux
M. le Procureur de la République, le 27 Janvier 2003c/Monsieur LABBE X
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14 novembre 2003
Euro McPailles ", ce jeu a fait l'objet d'un dépôt entre les mains d'un Huissier de Justice qui garantissait sa régularité ; la publicité et les modalités de participation étaient énoncées par voie d'affichage
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