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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 08 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb24bd3db21cbdd8cebf
17 février 2009
17 février 2009
En effet, il importe peu que du fait de sa conception et de sa construction, l'appareil exige deux souffles successifs pour afficher une seule mesure, puisqu'un contrôle achevé suppose l'affichage de l'alcoolémie
Source officielle1ere Chambre
652f78d7b0532083189959eb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
30 jours à compter de la signification du jugement, condamné la société Espace Douche, sous astreinte de 100€ par jour de retard dans la limite de 60 jours, à enlever les différents panneaux et affiches
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6033a2b2739c8c5724648aee
5 mai 2017
5 mai 2017
A titre d'exemples nous avons notamment relevé les faits suivants : Divergence fréquente et affichée sur les enjeux stratégiques : Le transfert de la production du site d'[Localité 2] sur le site de
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd95
10 novembre 2008
10 novembre 2008
lors de la perception des agios est de 10, 23 %) ; - qu'ainsi, le TEG affiché chaque mois par la CAISSE DE CRÉDIT AGRICOLE est erroné et il en résulte qu'elle n'a pas respecté les conditions requises
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c2
11 février 2009
11 février 2009
publicités ; - de respecter l'article L 121-18 du code de la consommation et l'arrêté no 77-105 P du 1er septembre 1977 en ses articles 2,4,5 et 7 en indiquant les périodes de validité des prix affichés
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42c
20 octobre 2010
20 octobre 2010
De plus, toujours en dépit de la précédente mesure disciplinaire prise à votre encontre, vous persistez à ne pas afficher les plannings de vos équipes en temps utiles.
Source officielle2ème Chambre
62c91ac7f3eafe9fcf075fef
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[I] était présent aux opérations à sa demande, que le kilométrage affiché du compteur du véhicule était erroné, l'expert M.
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043752
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Après avoir reconstitué l'historique du tracteur Steyr, l'expert de l'assureur du GAEC a relevé que le compteur horaire équipant cet engin avait été remplacé le 12 avril 2002 et que le chiffre affiché
Source officielle4e chambre civile
67ef6c949a9834ffd825fc01
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ressort de ces données qu'en 3 ans, le kilométrage affiché par le véhicule a perdu près de 100 kms.
Source officielle17e chambre
60336058d30e92116612715c
28 juin 2017
28 juin 2017
l'année en cours ; que le contrat précise, s'agissant des horaires de travail, que, sauf dérogation particulière, le salarié se conformera aux horaires de travail de l'entreprise ainsi qu'ils sont affichés
Source officielleChambre Sociale
6033c21223cea174d535487b
31 mars 2017
31 mars 2017
n'ayant pas été révisé au jour de l'accident; que par ailleurs le document n'a pas été à la disposition des salariés; qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a été effectivement affiché
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02674_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En premier lieu, d'une part, le premier alinéa de l'article L. 3171-1 du code du travail prévoit que : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02675_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En premier lieu, d'une part, le premier alinéa de l'article L. 3171-1 du code du travail prévoit que : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02433_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de décembre 2020 ; le déplacement ou le remplacement du panneau d'affichage n'a aucune incidence sur la régularité de l'affichage, ni sur sa durée ; il est établi que le permis de construire a été affiché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04097_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il soutient que : - le jugement est irrégulier, dès lors qu'il n'est pas établi que la décision a été affichée dans les locaux de la juridiction et ainsi rendue publiquement ; - la décision portant
Source officielle1ère chambre 1ère section
61638743947dd77ae6de0289
3 mars 2011
3 mars 2011
Alors qu'il prend un nouveau départ professionnel, il s'est affiché la semaine dernière avec une jeune et jolie blonde... ' ; Considérant que l'on peut lire : '...Le journaliste s'est affiché au coté
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Mars 2007c/Monsieur X
6253caf5bd3db21cbdd8c882
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Entendu, Pierre X..., responsable de la société COMAPLAST conteste l'infraction : il peut ne pas afficher les prix dès lors qu'il a un catalogue ; les prix sur catalogue sont des prix de référence sur
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d206
25 mars 2009
25 mars 2009
2314-27 ; Attendu que selon l'article L. 2314-5 du même code lorsque l'institution n'a pas été mise en place ou renouvelée, un procès-verbal de carence est établi par l'employeur ; que l'employeur affiche
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01053_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
termes de l'article L. 51 du code électoral : " Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04032_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
termes de l'article L. 51 du code électoral : " Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches
Source officiellePage 9 sur 303